Redressements après une observation

mac_fly77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 19 oct. 2013 à 18:20
 roudoudou22 - 20 oct. 2013 à 20:37
Bonjour, je viens d'être contrôler par le service des impôts aux particuliers qui me demande de fournir les documents de crédits d'impôts sur les intèrets de prêts. Joint par téléphone je fourni ces documents, la semaine suivante.
Semaine 2 : je reçois la rectification à hauteur d'un montant de 1300 euros. Je rencontre le contrôleur afin qu'il m'explique mes erreurs de déclaration. Je ne conteste pas mes erreurs et lui explique que je ne contesterais pas la proposition de rectification.
Pendant l'entretien, le controleur se trompe sur le nombre de pret a mon actif en me disant qu'il avait compté 2 prêts, je lui souligne en toute bonne foi et pensant que le controleur s'était trompé (non pas dans ses calculs mais dans les mots...), que je suis actif de 3 prêts. Il me dit donc qu'il va falloir qu'il refasse ces calculs qui ^seront même d'un montant très faible a mon avantage...
semaine 3 : je reçois une nouvelle rectification avec en en-tête "réponse aux observations" qui augmente le montant de ma rectification à 2000 euros...

que faire? suis en mesure de demander (acr je ne l'ai pas refusée ) à payer la première rectification ??? sachant que je n'ai pas reçu ces courriers en recommandé...

et qu'à mon sens , et dans la formule propre, je n'ai fait aucune observation à la rectification, j'ai signalé de façon orale que je ne souhaitais pas la refuser...

merci de votre réponse
mac_fly

6 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
19 oct. 2013 à 20:22
vous devrez prouvez qu'il a faux quant au montant des intérêts.
si le montant est différent, c'est que la somme est différente

Vous lui avez fourni des documents ?
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