Délai de forclusion et exercice d'huissier

Question

Bonjour,

je suis en contentieux depuis quelques années avec le LCL.
Ayant abouti avec eux à un dialogue de sourd, j'ai arrêté de rembourser le bout de prêt qu'il me restait chez eux pour tenter de leur "mettre la pression".

Raté, la pression a été dans l'autre sens : leur réaction a été d'envoyer le dossier au service de contentieux qui, sans me contacter, m'a envoyé un huissier et m'a fiché au FICP.

Cette situation est très compliqué à gérer du fait que ma nouvelle banque a aussi réagit en enlevant le paiement différé sur ma CB et remet en cause mon autorisation de découvert.

Mais la question n'est pas là : je viens de découvrir le principe de la forclusion, mais il reste assez flou dans ma tête de part des informations contradictoires :
- le délai de 2 ans est il valable pour tous les crédits ?
- le délai de 2 ans court il à partir du premier incident ou du premier incident non régularisé ?
- la forclusion vaut elle pour annulation de la dette ?
- la forclusion bloque t elle les possibilités de fichage au FICP ?
- que se passe t il si je paie la somme réclamée par l'huissier ? puis je ensuite demander le remboursement à la banque ?

Cela fait beaucoup de question en fait :s

Merci beaucoup de votre aide.
Bonne journée.

Gérard · Answer

Votre problème ?

- vous tenez à rembourser cette dette ?
- vous ne voulez pas la rembourser et vous voulez jouer de la forclusion pour sortir du FICP ?

Quant à :

"que se passe t il si je paie la somme réclamée par l'huissier ? puis je ensuite demander le remboursement à la banque ? "...

vous rêvez ?

xavier_o · Answer

Bonjour Gérard,

merci pour votre retour.

Ma priorité est aujourd'hui de sortir au plus vite du FICP.
Toutefois, cela m'arrangerai assez de ne pas rembourser cette somme, quitte à la déduire des sommes que leur réclame par ailleurs.

Merci

Gérard · Answer

Alors, soyons clairs !

La forclusion concerne la possibilité pour LCL de vous poursuivre en justice pour le remboursement de cette créance (requête en injonction de payer).
Au delà du délai de deux ans il n'est plus possible de le faire.

Mais la forclusion n'éteint pas la dette, donc malgré la forclusion de l'action en justice l'inscription au FICP demeure.

coco251 · Answer

Bonjour,
Gérard a raison. La forclusion ne permet pas d'être défiché du FICP. Elle éteint seulement l'action du créancier à agir en justice.
Le fichage dure 5 ans.
Le seul moyen d'être défiché est de payer. Néanmoins, il est impératif de vérifier que le montant réclamé est juste.
La forclusion commence à compter de la première échéance impayée non régularisée.
Le paiement fait à l'huissier ne vous sera pas remboursé.
Vous pouvez contacter negociermadette.com (http://www.negociermadette.com) qui est spécialisé dans le règlement des dettes.

xavier_o · Answer

Bonsoir,

merci à tous les deux pour vos éclairages.

Coco, vos éléments m'amènent sur une nouvelle question : comment vérifier que le montant réclamé est juste ? N'est il pas simplement égal au capital restant du ?

Merci

coco251 · Answer

Bonsoir,

Quelque fois les banques ou huissiers ajoutent des frais. Par ailleurs, il convient d'obtenir un décompte détaillé des sommes à payer, autrement dit qui distingue le principal, les frais et les intérêts. Contrôlez par ailleurs le taux d'intérêt pratiqué.

Délai de forclusion et exercice d'huissier

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