Lignes & formations

zouzoust Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - Modifié par BmV le 21/10/2013 à 13:22
zouzoust Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 17:22
bonjours,

je me suit inscrite à lignes et formations, le 2 février 2012, dans le but de suivre une formation de décoratrice d'intérieur. lors de mon inscription j'étais encore en cour de BTS et je percevais une bourse d'étude qui m'aidai à financer ma formation. suite à cela en septembre 2012 je me suis inscrite au pole emploi pour pouvoir rechercher du travail étant une jeune diplômé n'ayant jamais travaillé aucune aide de la l'ANPE ni de la CAF ne ma été versé. CA fait un peu plus d'un an que je n'ai toujours pas trouvé du travail et les mensualités que je paie à lignes et formations devienne de plus en plus pesante au niveau financier. je leur ai envoyé une mettre le 15 octobre leur stipulant que je ne pouvait plus d tous payé la formation et en leur joignant le double du refus de l'allocation d'Aide au retour à l'Emploi ci-joint du pole emploi en espérant qu'il comprendrait ma situation et m'aiderais à rompre se contrat ou a me proposé une solution pouvant m'aidé... bien au contraire le 16 octobre une lettre ma été retournée me stipulant qu'il fallait envoyé un justificatif, surprise de cette demande le 21 octobre je les ai appelé au téléphone leur expliquant ma situation et leur demandant quel justificatif de plus aurai-je pu envoyé??? la personne a été fortement désagréable avec moi et m'a dit que mon contrat ne pouvait être rompu car lors de mon inscription j'étai déjà au chômage ( sur le coup je ne m'étais pas rendu compte que j'étais encore en cour et non au chômage) et que j'étais déjà dans cette situation la avant que je ne signe le contrat, je lui ai répondu que je pensais en 1 an trouver du travail et que l'an dernier je percevais des aide qui m'aidais à financer la formation et que je ne perçoit plus ( ce qui ai de ma par un gros mensonge car je n'ai jamais perçu aucune indemnité mais j'espérait que la personne me comprendrait en disant çà), suite à ça la personne m'a répondu que ma situation n'était pas de leur faute et que je devais me débrouillé pour payé le reste de ma formation et ma dit que si je n'avais pas de quoi payé je n'avais qu'à aller voir une assistante social !! ces parole et la manière dont la personne parlait mon vraiment mis à bout ce qui m'a poussé à conclure l'appel téléphonique . avant tous sa j'ai reçu un courrier daté du 10 octobre me stipulant que ma banque avait rejeté le prélèvement automatique du 15 octobre n'étant pas la 1 ère lettre je pense que ma banque n'autorise plus le prélèvement de ligne et formation car même aillant de l'argent sur mon compte la banque à refusé le prélèvement plusieurs fois de suite.

voilà ce que j'aimerais savoir :

que doit-je faire pour rompre immédiatement ce contrat car financièrement sa ne va plus du tous !! j'aimerais savoir qu'elle démarche pourrais-je réalisé pour le rompre?

comment se fait-il qu'on m'envoi le 10 octobre une lettre pour opposition sur compte pour un prélèvement qui en temps normal est daté du 15 octobre??

qu'est-ce que je risque si je décide de plus payé ??

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
21 oct. 2013 à 13:21
Déja il faudrait relire votre contrat pour savoir exactement ce qu'il en est dans ces cas la, il comment résilier

sinon vous risquez des poursuites judiciaire et toute ses conséquences, huissiers, saisies...
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Toutes ces boites d'enseignement à distance s'attachent au texte qu'elles sont obligée d'inscrire dans leur contrat qui est l'article L 444-8 du Code de l'éducation:

"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat."
(..)
"Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence"

Litiges classiques en association de consommateurs.
Mais, malheureusement, sans solution favorable au consommateur lié par un contrat qu'il a accepté.
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zouzoust Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 14:04
merci de votre réponse. Vous savez quand je les ai eu au téléphone il ne m'on même pas proposé et ne m'ont rien précisé sur le fait que je pouvais payé 30% et arrêter la formation on m'a dit clairement que je ne pouvais rien faire a croire qu'il ne voulait pas que je me désincrive. La personne a simplement remis toute la faute sur moi en me disant que je n'avais pas à m'y inscrire, seulement il a oublier que par le fait de demander une simple documentation pour savoir comment cette formation se passait tous un processus c'est déroulé pour commencer ils m'ont harcelé au téléphone pour savoir si la formation me plaisait et pour procédé rapidement à mon inscription en me disant que c'était fait pour moi et tous plein d'autre argument pour me pousser à mis inscrire et malheureusement étant pas passionné par les études que je faisais à la base je suis tombé dans leur piège. Suite à ma situation financière et à ma naïveté je me suis retrouvé dans une situation qui se dégrade de plus en plus.

j'aimerais savoir de quelle somme dois-je payé les 30% est-ce de ce que j'ai déjà payé ou est-ce de ce qui me reste à payer ?

et j'aimerais aussi savoir s'il y'a des organismes pouvant m'aider financièrement pour pouvoir payer les 30% et pour m'aider par la suite financièrement et pourquoi pas m'aider à trouver du travail (je suis déjà inscrite au pôle emploi et à plusieurs boite d'intérim mais toujours pas d'emplois pour moi)?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
23 oct. 2013 à 14:13
Bonjour,

Vous n'avez pas compris ces fameux 30%... c'est la somme maxi que vous auriez payé sui vous aviez résilié dans les 3 premiers mois du contrat. Mais vous êtes largement au-delà et donc ce n'est plus valable pour vous.

Si vous résiliez aujourd'hui vous devez tout payer.

Pour ce qui est des aides financières, aucun organisme ne peut intervenir si la formation n'est pas agréée et qu'en plus elle est commencée.

Cordialement
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zouzoust Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 14:21
cela veut dire que je ne peux plus rien faire ???
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zouzoust Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 14:23
en tan normal n'importe quel contrat peut être rompu comment se fait-il que c'est contrat ne puisse pas être rompu? ce n'est pas normal
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
23 oct. 2013 à 14:25
Non, tous les contrats ne se rompent pas forcément ! Tout dépend de ce qui est écrit dedans !

"ce n'est pas normal"
Mais c'est ainsi...

Cordialement
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Payer ou attendre l'injonction de payer et y faire opposition.

ou encore demander au juge une solution d'étalement de la dette sur deux ans.
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zouzoust Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 15:57
payer facile à dire mais, comment? Sans indemnité chômage, ni d'aide, ni de travail je paie comment sachant que l'an dernier j'ai pu payer avec ce qui me restais de ma bourse d'étude mais la j'ai vraiment plus rien dans mon compte en plus ils ont la preuve de ça car il m'envoie tout le temps des lettres pour payer sans se demander quel est ma situation actuelle et pourquoi ma banque refuse de payer...
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Il faut vous rendre à l'évidence, vous avez signé un contrat vous devez en respecter les obligations.
Aucun motif légal ne s'offre à vous pour ne pas payer sauf la Commission de surendettement.
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zouzoust Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 17:22
je vais tenter de voir ce que la commission me propose j'espère qu'ils vont pouvoir m'aider. merci beaucoup ^^
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