Détournement d'héritage par un héritier que faire

marcu1976 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 - Modifié par Foncrest le 24/10/2013 à 11:09
 roudoudou22 - 30 oct. 2013 à 15:01
Bonjour et merci d avance pour vos reponses
voici mon probleme
ma grand mere qui a un age presque centenaire ce fait detourner son argent par sa fille
qui a procuration sur ses comptes
nous somme 2 heritiers a part egale moi qui remplace mon pere decede et ma tante qui est sa fille
hors sa fille qui a procuration sur les comptes se sert comme un enfant se servirerai dans un sac de bonbon
qui plus ai a la mort de mon grand pere il y a 5ans ma grand mere a voulu laisser a mon cousin et ma cousine une somme d argent assez consequente 45000 E a diviser par 2 hors je viens d apprendre par ma cousine qu elle est son frere n avait jamais eu cette somme c est tout la tante qui a garder apres certe elle peut acheter un appart neuf et voyager sur le compte de la grand mere
il y a pas mal de chose que j apprend il y a meme je pense de l abus de faiblesse car quand j entend je doit donner 60E par jour a la dame qui viens me faire a manger maximun ça prend 1H ça fait cher de l heure
donc je voudrai savoir ce qu il faut faire pour que tout cela puisse cesser et mettre les compteur a jour
merci de votre aide

5 réponses

roudoudou22
29 oct. 2013 à 22:18
Une belle bagarre familiale en vue.

Se posera le problème de la preuve des faits allégués.

Sans doute abus de faiblesse.

Si un avocat est pris il est préférable qu'il soit pris par la grand mère, car seule la personne victime de l'abus de faiblesse a qualité pour agir.

Consultez un avocat spécialisé dans le droits des personnes et demandez lui conseil pour opérer au mieux.

Un tuteur ou un curateur ne s'embarrassera pas de procédures visant la fille de la personne protégée, pour des faits antérieurs à sa désignation.
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ideal66 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
29 oct. 2013 à 21:26
Bonsoir,
Peut être serait il judicieux d'effectuer un placement sous tutelle et de prendre un avocat qui demandera des justificatifs liés aux dépenses.
Dans l'hypothèse où ses retraits s'avèrent exacts et non justifiés cela s'apparente à de l'abus de faiblesse.
Bon courage.
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ideal66 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
30 oct. 2013 à 13:09
Bonjour,

J'ai eu le cas autour de moi et la grand-mère a été placée sous tutelle à la demande de tiers.
Le tuteur est un organisme a part extérieur à la famille.
L'avocat peut revenir si je ne me trompe 5 ans en arrière sur les comptes bancaires, je ne pense pas que seule la personne concernée puisse porter plainte pour abus de faiblesse car les personnes âgées sont souvent abusées financièrement par des tiers.
L'avocat saisi le constatera de lui même avec les relevés de compte bancaire.
Au plaisir,
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marcu1976 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013
30 oct. 2013 à 14:37
merci pour vos reponses c est bien ce que je pensai , on verra ce que cela dit, en attendant j ai envoyer en annonyme une lettre au procureur de la republique pour lui dire ce qui se passai depuis des années, au moins j ai ma conscience tranquille les faits sont dit a la justice a eux apres de voir si il ya une justice en france? il feront leur boulot si la justice n est que pour les voleurs et escrocs et bien il feront rien
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j ai envoyer en annonyme une lettre au procureur de la republique

Qu'entendez vous par "j'ai envoyé en anonyme" ?

Selon ideal 66 :
"je ne pense pas que seule la personne concernée puisse porter plainte pour abus de faiblesse"

He bien si, justement, seule la personne lésée peut porter plainte

Lors du procès, c'est à la personne qui a porté plainte qu'il revient de prouver qu'elle a été victime d'un abus de faiblesse. Cette démonstration se déroule en trois étapes.

Tout d'abord, elle doit établir la faiblesse, dont un tiers aurait profité. Cette vulnérabilité peut être démontrée à l'aide de témoignages, d'un jugement attestant que la personne a été placée sous tutelle ou curatelle, ou d'un rapport d'expertise médicale.

Ensuite, il faut démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état. Aucun doute ne plane lorsqu'il s'agit du médecin de famille, d'un ami ou d'un proche tel qu'une aide à domicile.

Enfin, il faut prouver l'existence d'un préjudice grave. Le plus souvent, il s'agit d'une perte d'argent que l'on établit grâce à un relevé de compte. Mais il peut également être question de la disparition d'un tableau de maître ou de bijoux.

Dans tous les cas, seule la victime est autorisée à agir en justice. Ni ses parents ni ses amis ne sont autorisés à porter plainte à sa place. Cette contrainte rend certaines poursuites impossibles. En effet, il arrive que la victime soit atteinte d'une maladie grave comme la maladie d'Alzheimer et ne se rende pas compte qu'elle a été abusée. Dans cette hypothèse, elle refuse systématiquement de poursuivre son agresseur. Il arrive également que la victime ait peur de le dénoncer et préfère garder le silence.
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