Plafond Impôts locaux

Pioupiou13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 09:32
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 25 oct. 2013 à 18:40
Bonjour,

Après avoir pas mal scruté le site je n'arrive maigres tout a comprendre les plafonds d'impôts locaux .

Voici ma situation je suis propriétaire d'une ancienne usine réaménagé en loft je paye 2650 € de taxe foncière et 1900 € de taxe d'habitation ... Nos revenus imposable sont de 43 180 €
Sur ma fiche d'imposition 2012 il note nombre de part 2,5 nous avons un enfant mineur et un autre née en 2013 . Ma question ne suis je pa concerné par les plafonds fiscaux sur les impôts locaux car en rapport au revenus ça fait assez cher .
Je precise qu'on habite une petite ville de province et que les impôts locaux on prix +200% du statut usine a habitation ...

Merci Beaucoup pour vos réponses
Stéphane
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1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
25 oct. 2013 à 18:40
Au 1er janvier de la déclaration, votre deuxième enfant n'était pas né. Si couple avec un enfant, il y a bien 2.5 parts.

Je n'ai plus les barèmes en tête, mais tout dépend de votre revenu fiscal de référence pour être exonéré.

Mais ayant un revenu imposable de 43.180 €, ça m'étonne que vous rentriez dans la catégorie des exonérés.

(pour 1 part, il ne faut pas dépasser 10.500 € pour être exonéré de TH / TF).
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