Quels sont les recours contre le tapage nocturne
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 oct. 2013 à 00:11
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 oct. 2013 à 00:11
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Enka1
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25 oct. 2013 à 21:51
25 oct. 2013 à 21:51
Bonsoir,
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4315-tapage-nocturne-modele-de-lettre-de-plainte/
Mais attention une plainte, pour ne pas qu' elle puisse se retourner contre son auteur ... Doit être prouvée.
Attestations de voisins qui ont réellement constaté la chose ... ou constats d' huissier ... Plus cher, mais efficace.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4315-tapage-nocturne-modele-de-lettre-de-plainte/
Mais attention une plainte, pour ne pas qu' elle puisse se retourner contre son auteur ... Doit être prouvée.
Attestations de voisins qui ont réellement constaté la chose ... ou constats d' huissier ... Plus cher, mais efficace.
Enka1 , comment un huisser pourrait constater ? Il vient vivre chez moi ? :p
Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/10/2013 à 00:12
Modifié par Enka1 le 26/10/2013 à 00:12
Non, bien évidemment.
Il suffit d' évaluer quels sont les moments ou créneaux les plus fréquents durant lesquels cette personne fait le plus de bruit " fait grincer, tomber, rouler tout et n'importe quoi." ... Et de prévoir avec un huissier qu' il puisse venir constater le tapage.
Sinon, il reste les témoignages précis de gens qui peuvent se trouver chez vous ou de voisins.
Ou alors, rien ... Enfin, si ... les boules de cire dans les oreilles, comme il est écrit plus haut, très justement par Sorgin ...
Il suffit d' évaluer quels sont les moments ou créneaux les plus fréquents durant lesquels cette personne fait le plus de bruit " fait grincer, tomber, rouler tout et n'importe quoi." ... Et de prévoir avec un huissier qu' il puisse venir constater le tapage.
Sinon, il reste les témoignages précis de gens qui peuvent se trouver chez vous ou de voisins.
Ou alors, rien ... Enfin, si ... les boules de cire dans les oreilles, comme il est écrit plus haut, très justement par Sorgin ...