Conditions non respectés par le père pour la garde de l'enfant

Résolu
lytes Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 00:13
 lytes - 28 nov. 2013 à 15:02
bonjour, mon enfant réside avec moi, mais son père à sa garde un weekend sur deux, et la moitié des vacances scolaire, fixé par un juge. Il se trouve que ce monsieur ne respecte pas les conditions pendant les vacances scolaire, il piétine sur mes vacances et je suis toujours la attendre qu'il daigne me ramener mon enfant, donc tout mon programme tombe à l'eau. Que dois-je faire? Dois-je déposer plainte à la gendarmerie contre lui? D 'autant plus il ne verse pas la pension alimentaire 80£, sur une année il a versé deux fois sur le compte du petit .
que dois je faire cette situation est insupportable, j'ai l'impression que tout les efforts que je fourni pour l'équilibre du petit tombe a l'eau. Merci de bien vouloir me répondre

8 réponses

première semaine c'est lui, et c'est également lui qui doit le récupérer et le ramener, et il aurait du me l'emmener depuis hier.
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
Modifié par chou77 le 27/10/2013 à 18:06
Alors la vous lui envoyer un sms en lui disant de vous le ramener pour 20h ( je sais pas si la ou vous êtes c'est encore dimanche et l'heure qu'il est) , si il ne le fait pas vous irez déposer plainte pour non représentation d'enfant, vous le prévenez.
Si il ne vous le ramène pas muni de votre jugement vous allez déposer plainte, en suite vous lui ferez un courrier en LAR pour lui rappeler les faits, que les vacances c'est par moitié ( si vous avez 16jours comme nous, vous diviser par 2 donc 8 jours chacun...) et que dorénavant à chaque fois qu'il ne respectera pas le jugement vous irez déposer plainte pour non représentation d'enfant. Et dans cette même lettre vous mettrez qu'elle pourra être servit au JAF, au cas ou vous devriez le saisir pour non respect du jugement.
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
27 oct. 2013 à 08:00
Bonjour vous êtes en France?
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Je réside en Guadeloupe, et que je sache la Guadeloupe fait parti de la France.
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
27 oct. 2013 à 17:14
A ce que je sache je ne suis pas devin, et je n'ai donc plus envie de vous répondre vu comment vous répondez! Débrouillez vous, jusqu'à ce qu'un autre bénévole lui aussi non devin décide de vous aidez...
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Mille excuse, les nerfs sont à flot. Mais dans tout les cas je vous remercie d'avoir pris un temps pour me répondre.
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
27 oct. 2013 à 17:57
Bon, et sinon concernant les vacances la qui doit l'avoir la première semaine? Qui s'occupe des trajet?
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Il est 13h14 chez nous, j'ai bien pris note de vos conseils, qui rejoins un peu d'autres avis qu'ont n'a donné, sauf certains me dit de ne pas le prévenir et d'aller déposer directement plainte demain à la gendarmerie! qu'en pensez vous?
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
27 oct. 2013 à 18:17
Par principe prévenez le, par respect pour votre enfant... les autres fois si il y a, non le prévenez pas. Donc dîtes lui 16h, ou 18h si il est un peu loin de votre domicile et attendez 2h de retard pour déposer plainte.
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Merci à vous, je vous ferez part de la suite, d'ici demain.
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
27 oct. 2013 à 18:29
okay pas de soucis
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Bonjour, alors je lui ai envoyer un sms en lui expliquant que c'est 8 jours de vacances se sont écoulés, et que normalement il devrait me ramener le petit depuis samedi 16h. En lui demandant également de me le ramener dimanche 16h30 au plu tard. En retour de réponse, mes vacances se termine personnellement lundi et qui me le ramènera sois à 14h,16h, 18h.
Ce matin très tôt j'ai été à la gendarmerie, expliquant mon cas. Il n'ont conseillé de déposer plainte pour non représentant d'enfant, où le mettre en avertissement pour apaiser les choses, et prochain écart, on passera directement à la plainte. j'ai ôté pour la deuxième solution. Donc non passage à été bien enregistré et les faits aussi. Maintenant je dois lui envoyer le courrier recommander en précisant mon passage à la gendarmerie.
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
28 oct. 2013 à 18:35
C'est bien faite! Mais personnellement j'aurais quand même déposer plutôt plainte.
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bonsoir a vous tous, je reviens vers vous pour approfondir mes connaissances, toujours concernant la garde de mon enfant. Y a t-il une loi quelque conque qui dit que je suis dans l'obligation de lui remettre la pièce d'identité et le carnet de santé de mon fils? En sachant bien, que j'aurais du mal à récupérer les papiers de mon fils!
Si cette loi existe, merci de bien vouloir me donner les références afin que je puisse en prendre lecture.
Merci a vous
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
26 nov. 2013 à 06:06
A oui pour le carnet de santé, celui ci doit suivre l'enfant! Une loi je ne sais pas, mais imaginé qu'il doit en urgence emmener votre enfant à l'hôpital ou même qu'il l'emmène chez le médecin le mieux est qu'il est avec lui ce carnet qui le suit dès sa naissance, pour la pièce d'identité, je ne sais pas étant donner que celle ci n'est pas obligatoire...
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droit au but
27 oct. 2013 à 01:07
Il me semble que la loi est claire sur le sujet : les parents doivent tous deux respecter les horaires, au bout d'une heure je crois même qu'il est possible de refuser de confier les enfants à l'autre parent.
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
27 oct. 2013 à 07:59
Bonjour, non tout dépend du jugement, mon ami, n'a pas d'heure ni de jour à respecter. Si sa semaine de garde commence le samedi et qu'il vient le cherché le mardi il a le droit, tout dépend du jugement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 oct. 2013 à 19:35
Bonsoir
Droit au but, abstenez vous de dire n'importe quoi quand on ne sait pas, cela peut induire les personnes en erreur
Merci
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bonjour, merci de m'avoir répondu.
Mais, cela veut dire croit que nous sommes en France?
Alors tout le monde fait ce qu'il veut? hors que si y a eu jugement, c'est pour respecter les conditions.
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
27 oct. 2013 à 11:17
Non justement mais celon le pays ça change et comme vous avez mis 80£, juste êtes vous oui ou non en France?
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