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Né en france mais sans papiers

Résolu
sanspapiers Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 22:33
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 août 2018 à 14:39
bonjour,

je suis née en France en 1995, en Ile de France et n'est jamais quitter le territoire Français. Comme mes parents sont né a l'étranger j'avais jusqu'à l'âge de 16 ans pour faire ma demande de pièce d'identité, je ne savais pas et mes parents aussi. Maintenant, j'ai tous essayer pour avoir mes papiers mais on me ferme toujours les portes, (mairie, consulat, préfecture, association, commissariat, on ma toujours envoyer ailleurs) .
j'aimerai savoir comment faire pour avoir mes papiers? ou allez? dois-je faire appel a un avocat? connaissez-vous des avocats gratuit car je n'est pas les moyens?
Merci de seulement répondre si vous pouvez m'apportez de l'aide, les critiques négatifs s'abstenir, merci.

Pour les personnes qui pourront m'aider encore Merci.

6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme
27 oct. 2013 à 23:01
Allez au tribunal d'instance.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295#N100D7

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295#N10113
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sanspapiers Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 23:38
merci pour votre réponse,

ce paragraphe a attirer mon attention:

"Le jeune de 16 à 18 ans doit souscrire une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité ou, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris.

Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

Il dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande). "

j'habite le 94, est il y a le tribunal d'instance a Créteil. Dans l'article, il parle de Paris, dois-je allais a paris ou a Créteil?

MERCI POUR VOTRE REPONSE.
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sanspapiers Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 23:44
il y a écrit " le jeune a intérêt à demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité et, à Paris, au pôle de la nationalité française de Paris, un certificat de nationalité française . " comme j'habite le 94 dois je faire la demande au tribunal de grande instance de Créteil ou de paris?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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sanspapiers Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 23:57
bonjour, je pense avoir trouver "Il doit en faire la déclaration auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité (ou, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris) et, s'il réside à l'étranger, auprès du consulat français" donc je peu le faire sois a Paris soit a tribunal d'instance.
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Réponse 2 / 6
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
Modifié par Cleopotamine le 27/10/2013 à 22:46
Mais vos parents ont la nationalité française ou alors ils sont aussi sans papiers ? Vous êtes originaire d'où ? Sinon.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
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sanspapiers Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 23:31
mes parents on la carte de séjours, ils n'ont pas la nationalités française. mes origine sn sénégalaise..
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Réponse 3 / 6
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 27/10/2013 à 22:57
Bonsoir,

Si vous rencontrez des problèmes et n' avez pas les moyens de payer un avocat, vous avez sans doute droit à l' aide juridictionnelle, donc à un avocat gratuit. Vous renseigner en téléphonant à des avocats, car pas tous les avocats acceptent de travailler aux tarifs très bas de l' aide juridictionnelle.

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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sanspapiers Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 23:33
bonjour,

l'aide juridictionnelle, ou faut-il allait pour l'obtenir.
merci.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
27 oct. 2013 à 23:41
Lis sur ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/

Tu trouves les imprimés à remplir dans les tribunaux. Tu peux aussi aller voir un avocat qui accepte cette aide juridictionnelle avec lequel tu remplis les imprimés ( ils en ont et c' est plus facile ) .
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sanspapiers Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 23:59
bonjour, merci beaucoup.

demain matin j'irai au tribunal.

encore merci de m'avoir repondu.
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Réponse 4 / 6
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
27 oct. 2013 à 23:12
Bonsoir,

Vos parents sont sans papiers aussi ?

Cdt
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Réponse 5 / 6
sanspapiers Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 23:45
mes parent on la carte de séjours. cela fais 50 ans que mes parents habite en France.
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Réponse 6 / 6
amoulllla
13 août 2018 à 14:34
Bonjour,

Je suis née en France en 1989 mes parents mon forcé de rentré au Maroc à l'age de 6 ans j'aimerai savoir comment faire pour avoir mes papiers? ou allez? dois-je faire appel a un avocat? connaissez-vous des avocats gratuit car je n'est pas les moyens?
Merci de seulement répondre si vous pouvez m'apportez de l'aide, les critiques négatifs s'abstenir, merci.

Pour les personnes qui pourront m'aider encore Merci
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amoulllla
13 août 2018 à 14:38
Bonjour,

Je suis née en France en 1989 mes parents étranger mon forcé de rentré au Maroc à l'age de 6 ans j'aimerai savoir comment faire pour avoir mes papiers? ou allez? dois-je faire appel a un avocat? connaissez-vous des avocats gratuit car je n'est pas les moyens?
Merci de seulement répondre si vous pouvez m'apportez de l'aide, les critiques négatifs s'abstenir, merci.

Pour les personnes qui pourront m'aider encore Merci
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
13 août 2018 à 14:39
j'aimerai savoir comment faire pour avoir mes papiers?
Avoir vécu en France entre l'age de 11 ans et 18 ans.
Si ce n'est pas le cas, pas la peine de chercher un avocat, gratuit ou payant.
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