Ordures ménagères: quelle taxe payer
Résolu
sixties
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2013
-
30 oct. 2013 à 01:03
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 oct. 2013 à 01:52
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 oct. 2013 à 01:52
A voir également:
- Ordures ménagères: quelle taxe payer
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Exonération de la taxe d'ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 389
30 oct. 2013 à 01:52
30 oct. 2013 à 01:52
Bonsoir,
Non, la TEOM se paie au prorata de la période d'occupation. Par exemple si vous n'êtes locataire que depuis 9 mois, vous ne payez que les 9 mois d'occupation.
Cordialement
Non, la TEOM se paie au prorata de la période d'occupation. Par exemple si vous n'êtes locataire que depuis 9 mois, vous ne payez que les 9 mois d'occupation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...