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Frais de notaire pour rachat de part

seb963 7Messages postés dimanche 10 décembre 2006Date d'inscription 11 mai 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 3 nov. 2013 à 13:41
Bonjour,
J'ai fait l'aquisition d'une maison a 95% avec un ami qui détient les 5% restant. Nous ne sommes pas en SCI.
Je souhaite lui racheter ses parts et voulais savoir si il y avait un moyen de diminuer les frais de notaires car ses 5% répresentent environ 5000 euros et les frais de notaire seraient apparemment d'au moins 1000 euros (d'apres les calculateurs en ligne), soit 20% du prix!
Cordialement
Sébastien
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moins plus
au moins.. car dans le cas de rachat de part indivis
si vous devenez l'unique propriétaire (liquidation de l'indivision)
vos frais seront calculés sur la valeur totale du bien à 2,2 %
+ plus value sur sa part

kasom 19723Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 3 juillet 2015 Dernière intervention - 30 oct. 2013 à 16:40
ce qui nous fait environ 2200 € ;=))

et non 1000 €
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moins plus
La cession par un indivisaire à un autre indivisaire provoque le partage des biens indivis (notamment dans le cadre d'une indivision constituée entre deux indivisaires.

La cession des droits de l'un des indivisaires à l'autre entraînant la fin de l'indivision):
- des droits d'enregistrement au taux de 2,5% sont dus sur la totalité de l'actif partagé, cette cession étant assimilée à un partage.


Cette cession entraînant le partage de l'immeuble indivis doit être constatée dans un acte notarié rédigé par un notaire (+ honoraires du notaire TTC).

Le salaire du conservateur des hypothèques est de 0,10% calculé sur la valeur de la quote part cédée.

Demandez à votre notaire un état prévisionnel des frais détaillé
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