Frais de notaire pour rachat de part

seb963 7 Messages postés dimanche 10 décembre 2006Date d'inscription 11 mai 2014 Dernière intervention - 30 oct. 2013 à 13:16 - Dernière réponse : lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 3 nov. 2013 à 13:41
Bonjour,

J'ai fait l'aquisition d'une maison a 95% avec un ami qui détient les 5% restant. Nous ne sommes pas en SCI.
Je souhaite lui racheter ses parts et voulais savoir si il y avait un moyen de diminuer les frais de notaires car ses 5% répresentent environ 5000 euros et les frais de notaire seraient apparemment d'au moins 1000 euros (d'apres les calculateurs en ligne), soit 20% du prix!

Cordialement

Sébastien
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3 réponses

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lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par lucini le 3/11/2013 à 13:43
0
Utile
La cession par un indivisaire à un autre indivisaire provoque le partage des biens indivis (notamment dans le cadre d'une indivision constituée entre deux indivisaires.

La cession des droits de l'un des indivisaires à l'autre entraînant la fin de l'indivision):
- des droits d'enregistrement au taux de 2,5% sont dus sur la totalité de l'actif partagé, cette cession étant assimilée à un partage.


Cette cession entraînant le partage de l'immeuble indivis doit être constatée dans un acte notarié rédigé par un notaire (+ honoraires du notaire TTC).

Le salaire du conservateur des hypothèques est de 0,10% calculé sur la valeur de la quote part cédée.

Demandez à votre notaire un état prévisionnel des frais détaillé
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bailleurx 5439 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 5 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par bailleurx le 30/10/2013 à 16:12
-1
Utile
1
au moins.. car dans le cas de rachat de part indivis
si vous devenez l'unique propriétaire (liquidation de l'indivision)
vos frais seront calculés sur la valeur totale du bien à 2,2 %
+ plus value sur sa part

*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
kasom 24735 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 30 oct. 2013 à 16:40
ce qui nous fait environ 2200 € ;=))

et non 1000 €
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