Quels vont être mes droits

sandrine7600 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - Modifié par sandrine7600 le 30/10/2013 à 17:08
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 30 oct. 2013 à 21:43
Bonsoir

Voilà je voulais savoir. Actuellement je perçois le RSA socle 560€ par mois et L'APL 380€€ et j'ai un enfant à charge. Séparé de mon conjoint depuis 2010, nous souhaitons nous remettre ensemble.
Le problème c'est que lui jusqu'au 23 septembre 2013 il percevait les assédic et depuis peu il se retrouve actuellement en maladie et doit se faire opérer. Il touche 800€ € d'indemnités de la CPAM.. ma question était en sachant qu'il faut déjà se baser sur l'année 2011 si je vais perdre mon RSA !
Merci de votre aide car personnellement cela me fait peur !

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
30 oct. 2013 à 17:09
Bonjour,

Si vous vous remettez ensembles votre RSA sera recalculé en fonction des revenus de Monsieur. Votre RSA ne sera pas supprimé mais il pourra être diminué. Voyez ce point avec la CAF.

Cordialement
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sandrine7600 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
30 oct. 2013 à 17:20
il ne touche que 800€ par mois. J'ai déjà contacté la caf il vont nous envoyer tous les documents. Mais de combien peut il baisser ??
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
30 oct. 2013 à 17:23
"Mais de combien peut il baisser ?"

Ma compétence n'ira pas jusque là désolé... ce sont des histoires de plafonds de ressources. Seule la CAF pourra vous en dire plus.

Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
30 oct. 2013 à 21:43
Bonjour,

Que ce soit au chômage ou en maladie, il n'y a que le RSA socle qui peut être donné en complément, pas de RSA activité. Donc le calcul est simple :

RSA socle de votre situation - vos revenus - forfait logement de votre situation

soit dans votre cas : 887,22 - 800 - 146,39 = -59.17€ donc pas de RSA socle.

Si ces mêmes revenus étaient des revenus d'activité il pourrait y avoir du RSA activité donc le calcul est le suivant :

(vos revenus *62%) + RSA socle de votre situation - vos revenus - forfait logement de votre situation

Dans tous les cas, le RSA est basé sur les revenus des 3 derniers mois et non de deux ans en arrière.

Mais vous aurez toujours moins de dépenses en vivant ensembles que chacun de votre côté, il ne faut pas voir une mise en couple comme une "perte" de RSA ;) .
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