Amende majorée ?
galway91
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2013
-
31 oct. 2013 à 16:29
guigui2512 Messages postés 1151 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023 - 1 nov. 2013 à 12:03
guigui2512 Messages postés 1151 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023 - 1 nov. 2013 à 12:03
A voir également:
- Amende majorée ?
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
- Pourquoi je n'ai plus la prime d'activité majorée pour isolement ? ✓ - Forum Prime d'activité
- Clé amende stationnement ✓ - Forum Automobile
- Amende recensement - Guide
1 réponse
guigui2512
Messages postés
1151
Date d'inscription
vendredi 21 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2023
10
1 nov. 2013 à 11:44
1 nov. 2013 à 11:44
Bonjour,
il faut payer l'amende majorée, et ensuite faire un recours à l'Officier du Ministère Publique. Tout est expliqué au dos tu timbre amende, si c'est une amende papier, ou alors vous avez une lettre d'information qui est jointe à l'amende si c'est un PV Electronique...
il faut payer l'amende majorée, et ensuite faire un recours à l'Officier du Ministère Publique. Tout est expliqué au dos tu timbre amende, si c'est une amende papier, ou alors vous avez une lettre d'information qui est jointe à l'amende si c'est un PV Electronique...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2013 à 12:01
Neanmoins, il m est arrivee auparavant de recevoir une amande majorée pour defaut de paiement de stationnement, alors que je n avais pas recu de pv. J avais juste payé l amende initiale en joignant une explication écrite et n avais eu aucun problème. Je pensais faire la même chose mais préférais etre sure du montant.
1 nov. 2013 à 12:03