Vente maison annulé à 9 jours du terme

Dirabach Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 31 oct. 2013 à 23:21
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 1 nov. 2013 à 12:30
Bonjour, je vais essayer de faire court.
Je vend ma maison. Le 30/07/2013 compromis signé à l.agence. Clause suspensive mise. Les acquéreurs n.ont pas les 10% d.accomptes donc on ne les prend pas. Délais pour le prêt 60 jours.

Dès fin septembre, nous nous inquiétons de ne pas avoir de nouvelles. Le notaire nous dit qu.il manque quelques papiers du credit foncier, les acquéreurs nous disent que c.est ok mais qu.il manque encore quelques papiers au financement mais que tout va bien, c.est ok pour le prêt.
Le 21/ 10 on apprend que credit refusé car ils ont été plusieurs fois dans le rouge. ( nous déménagement à 1000km de prévu , moi démissionne pour retrouver mon époux. Résultat des credit d.engagés qui aurait dû être epongé avec la maison)
Le crédit foncier nous disent que les acquéreurs n.ont pas fourni les papiers dans les 45 jours. Le notaire dit que si on veut les 10% qui nous serai éventuellement dû, on ne peut plus mettre la maison en vente et que si on veut la mètre en vente il faut lui signer un papier comme quoi on s.engage a ne pas intenter de procédure!!!

Je suis perdu, je dois 8000€ et pas d.argent de maison qui rentre

Merci de m.eclairer si vous le pouvez.

4 réponses

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
1 nov. 2013 à 00:18
bonsoir

Une question: les acheteurs vous ont fourni un refus de prêt ou non ? ou c'est juste "oral " ?
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Dirabach Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 05:42
Bonjour, nous avons reçu un courrier recommandé de l.agence immo auquel est joint une photocopie datant du 21/10 du credit foncier qui dit aux acquéreurs que leur prêt est refusé.
Je sais que refusé annule la vente purement et simplement, mais les conditions me laisse dubitative. Pourquoi mettre un délai de 45 jours pour donner les papiers et 60 jours pour donner un accord si au final ça ne change rien. C.est trop facile, prêt refusé et vendeurs vraiment dans la mouise...je ne comprend plus
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
1 nov. 2013 à 10:57
effectivement pas de chance pour vous,

le refus de prêt reprend il les conditions du compromis ? montant demandé, taux et durée ? ( il doit comporter ces éléments pour être valable)

s'il est valable, vous n'avez effectivement que peu de chance d'obtenir un dédommagement car il vous faudra prouver la faute de l'acheteur

un avocat spécialiste s'impose pour une première consultation
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
1 nov. 2013 à 12:30
votre acquéreur était fragile financièrement car il n'avait pas les moyens de verser 10% dédit cela aurait du vous mettre la puce à l'oreille .
aujourd'hui je vous conseille de remettre en vente et de laisser tomber tout espoir de retrouver un peu d'argent avec une procedure car votre acheteur est insolvable
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