La bourse et les plus de 26 ans

moujiks Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 09:23
 held - 8 nov. 2013 à 10:58
Bonjour,

J'ai 28 ans et suis en deuxième année à la fac.
Je suis indépendante fiscalement mais pas en indépendance avérée; je suis encore chez ma mère.

La première année, j'ai obtenu une bourse échelon 5
Cette année, échelon 3.

Ma question serait de savoir s'il est normal (étant donné mon âge, notamment), que mon avis d'imposition ainsi que celui de mes deux parents soient pris en compte.

Tous trois déclarons environ 8 000 euros par an, chacun.

En effet, n'étant pas en indépendance avérée, je ne peux prétendre à ce qu'ils ne prennent en compte que mes revenus.

Je peux comprendre qu'ils prennent en compte les revenus de ma mère, étant hébergée chez elle.

Mais pourquoi ceux de mon père? Quelle serait alors la démarche à suivre pour qu'ils ne prennent plus ses revenus à lui, sachant que mes parents sont seulement séparés (sans jugement) et que celui-ci ne subvient pas à mes besoins?

Merci beaucoup!
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
1 nov. 2013 à 10:56
Bonjour,

oui, c'est normal ou disons que cela correspond aux régles d'attribution des bourses. Malgré votre âge, vos parents vous doivent assistance (et réciproquement) et donc leurs ressources sont prises en compte pour le calcul des bourses, c'est ainsi.
Mais avec 8 000 euros chacun (c'est peu effectivement), êtes-vous sûre que ce n'est pas plutôt votre propre revenu qui a entraîné la baisse de la bourse ?

Cordialement
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moujiks Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 31
1 nov. 2013 à 11:09
Merci pour votre réponse.

Concernant la rétrogradation d'échelon d'une année sur l'autre, il semblerait que ce soit une erreur de leur part - c'est en cours de traitement.

Du coup, lorsque les parents n'ont jamais été mariés et sont séparés, et que l'un d'eux (le père dans mon cas), ne subvient pas aux besoins de son enfant étudiant, a t-on un recours pour que ses ressources ne soient plus prises en compte pour l'attribution de la bourse?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
1 nov. 2013 à 11:33
Non, que les parents sont ou non mariés, importe peu, ils doivent, comme je l'ai écrit, aide aux enfants donc le CROUS prend en compte TOUS LES REVENUS DES PARENTS, mariés ou pas.
Votre père ne vous aide pas, mais il est vrai que s'il gagne 8 000 euros annuellement, il est lui même en difficulté et le CROUS de toute façon en tient compte dans ses barèmes.
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moujiks Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 31
1 nov. 2013 à 11:36
Merci Doris33, d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonne journée à vous
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si situation particulière avec le père (rupture ou autre), il faut voir une assistante sociale du CROUS.
Sinon, effectivement, votre père est dans l'obligation de vous aider (article 203 et 205 du code civil), donc le service des bourses prend en compte ses revenus (par contre si vous faites votre propre déclaration d'impots, le service des bourses ne les "rajoutent" pas aux revenus de vos parents
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