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Exoneration

dolymiki Messages postés 247 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 5 nov. 2013 à 14:05
dolymiki Messages postés 247 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 5 nov. 2013 à 20:32
Bonjour,
J'ai 60ans passé. Mon Revenu Fiscal de Référence est de 15.290€uros. Je suis non imposable, j'ai d'ailleurs reçu un remboursement de 48€uros.

Je reçois, ce matin, mes Taxes Habitation + Foncières avec un échéancier de prélèvements pour toute l'année 2014 pour les 2 impôts.

D'après le site "vos droits.service-public" il était bien noté que passé 60ans et ne dépassant pas 24.043€uros, la personne est exonérée et n'a aucune démarche à faire auprès du Trésor Public. Donc pourquoi je reçois la Taxe Habitation à payer + Audiovisuel ? Que dois-je faire ?

Et qu'en est-il de la Taxe Foncière dans mon cas ?

Merci beaucoup
Dolymiki

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
5 nov. 2013 à 14:12
Bonjour,

je suppose que vous avez eu 60 ans dans l'année 2013 et pour la taxe d'habitation, c'est la situation au 01 janvier qui compte. Donc l'année prochaine...

Pour la taxe foncière, l'âge est de 75 ans + selon revenus.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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Réponse 2 / 4
dolymiki Messages postés 247 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
5 nov. 2013 à 14:26
Oui j'ai eu 60ans fin septembre. Et même si je suis retraitée depuis le 1er octobre dernier avec 400€uros de moins sur ma 1ère pension, puis-je obtenir un dégrèvement pour les derniers mois de cette année.

Merci
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
5 nov. 2013 à 14:32
Non, c'est la situation au 01 01 2013 et d'après vos revenus de l'année précédente.
Les "avantages" cela sera pour l'année prochaine.
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Réponse 3 / 4
dolymiki Messages postés 247 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
5 nov. 2013 à 14:34
Merci bien
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
Modifié par doris33 le 5/11/2013 à 17:57
Mais je pense que vous n'avez pas bien lu, il est vrai que cela n'est pas forcément simple.
Mais pour être entièrement exonéré (si on a 60 ans), le plafond n'est pas 24043 euros (ceci c'est pour un plafonnement mais 10224 euros (tableau sur la droite du lien)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Donc pour la taxe 2014, à voir en fonction de vos revenus 2013.
Cordialement
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Réponse 4 / 4
dolymiki Messages postés 247 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
5 nov. 2013 à 20:32
En effet, j'ai bien vu le tableau.

Merci
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