Taxe audiovisuel

Question

Bonjour, 

j'ai une simple question mais je n'arrive pas a y trouver de réponse officiel clair.

Voici la situation :
J'ai récupérer la "vielle" télé de mes parents car ils en ont acheter une toute neuve plus grand et plus plate.
Du coup depuis je 27 septembre 2013 j'ai une télévision dans mon appartement (je me contentait de mon écran d'ordinateur de 30" avant). Par contre quand j'ai déclarer mes revenus de 2012 sur internet j'ai déclarer ne pas avoir de télévision (puisqu'à l'époque c'était le cas). 

Ma question est donc dois-je payer la redevance sur les impôts locaux de 2013 ?

Car la question posée sur la déclaration de revenus n'est pas claire, elle me demandait ou je résidais au 1er janvier 2013 et si je possède une télé à cette adresse. Or au 1er janvier 2013 j'habitais à Annecy. Et je n'ai une télévision que depuis le 27 septembre (mais à Grenoble). 

Donc je comprend rien mais je n'aimerai pas me prendre une amende parce que c'est mal expliqué...

Merci d'avance

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Ma question est donc dois-je payer la redevance sur les impôts locaux de 2013 ? " 

Légalement non... mais si vous ne pouvez pas prouver que vous n'aviez pas de TV au 1er janvier en cas de contrôle vous devrez payer.

Cordialement

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Sur la feuille de déclaration, la question posée relative à la télévision n'est pas dans le même cadre que l'adresse au 1er janvier 2012.

Ce sont deux questions différentes.

La redevance audiovisuelle étant rattachée à la taxe d'habitation, le fait générateur est le 1er janvier 2013 (pas 2012).

Il ne fallait donc pas déclarer que vous n'aviez pas de télévision.

Il vaudrait mieux signaler cette erreur à votre Centre des Finances Publiques avant qu'un contrôleur débarque chez vous et vous pénalise.

AlBert74 · Answer

"Il ne fallait donc pas déclarer que vous n'aviez pas de télévision. "

Je n'en avais pas... je l'ai reçu après avoir remplis ma télédéclaration...

CDPY76 · Answer

En effet, excusez-moi, j'avais oublié la date d'acquisition (27 septembre 2013).

AlBert74 · Answer

Pour prouver que je l'ai recu au 27 septembre j'ai mon allez retour Alsace-Grenoble dans mon historique GPS de mon téléphone et la facture de la nouvelle télé de mes parent correspondant au même WE. Donc je pense pas que se soit le problème.

Sinon dans ce ça il peuvent dire que ça fait 7 ans que j'ai une télé (date de sortie du modèle... vu que c'est pas moi l'acheteur)

AlBert74 · Answer

D'accord donc c'est bien la date du 1er janvier de l'année qui fait foi ? rien avoir avec la date de déclaration alors ?


Et le pire... c'est que j'ai appelé le centre des impôts avant de déclarer (donc vers fin mai ou juin je sais plus) car mon ordinateur me permettait de regarder la télévision (forcement prise HDMI du moniteur + décodeur FAI Internet), mais on m'as clairement dis que sans téléviseur muni d'une prise tuner je n'avais pas à payer.

Ça me parait aberrant mais j'ai fais ce que le centre des impôts d'Annecy m'as dis de faire...

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