Contrat de construction obligatoire ou non
kevabypo
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kevabypo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 10:36
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louvanne
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7 nov. 2013 à 20:32
7 nov. 2013 à 20:32
Bonsoir,
Juste une petite intervention, quelle banque va accorder le prêt sans ccmi et sans do ?
Bonne question...Réponse souhaitée...
Cordialement
Juste une petite intervention, quelle banque va accorder le prêt sans ccmi et sans do ?
Bonne question...Réponse souhaitée...
Cordialement
GERDAN
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7 nov. 2013 à 20:15
7 nov. 2013 à 20:15
Bonjour,
A partir du moment où vous séparez l'un de ces 3 lots : charpente couverture ou fondations et murs ou fermetures extérieures et que l'un de ses 3 intervenants ne sont pas le fournisseur du plan, vous n'êtes pas en CCMI et par conséquent l'assurance dommage ouvrage n'est pas exigée.
A partir du moment où vous séparez l'un de ces 3 lots : charpente couverture ou fondations et murs ou fermetures extérieures et que l'un de ses 3 intervenants ne sont pas le fournisseur du plan, vous n'êtes pas en CCMI et par conséquent l'assurance dommage ouvrage n'est pas exigée.
kevabypo
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8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 10:24
8 nov. 2013 à 10:24
Merci pour votre réponse
Donc, Oui chaque corps de métier est une entreprise différente déclarer et avec une décennales.
Maintenant comment le justifier par un article officiel, Avez vous ou savez vous ou je peux me procurer se document?
cordialement
Donc, Oui chaque corps de métier est une entreprise différente déclarer et avec une décennales.
Maintenant comment le justifier par un article officiel, Avez vous ou savez vous ou je peux me procurer se document?
cordialement
7 nov. 2013 à 20:36
7 nov. 2013 à 20:43
8 nov. 2013 à 10:36
Merci de pas prendre des intonation ironique tel que dites hier soir par jacques340 et par vous car cela n'aide personnes.
cordialement