épargne salariale et compte bancaire
XanMa64
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3 réponses
Problème de saisie attribution ?
XanMa64
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Bonjour Gérard! Pourrais tu développer car je ne suis pas expert en la matière. Remerciements xanma64
XanMa64
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16 nov. 2013 à 19:27
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Ma question est courte mais mérite une réponse détaillée. Les épargnes salariales sont multiples et les conventions aussi. Les documents dont je dispose me prouve bien que ce sont bien des comptes bancaires mais je n'ai pas de réponse claires dans le code monétaire et financier ainsi que dans le code du travail. Quant à la jurisprudence...
Gratouille, pourrais-tu me faire part de tes arguments?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...