Rectification des déclarations des revenus impots
Philippox
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2013
-
8 nov. 2013 à 23:09
roudoudou22 - 9 nov. 2013 à 15:19
roudoudou22 - 9 nov. 2013 à 15:19
A voir également:
- Rectification des déclarations des revenus impots
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Case l impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration sci familiale sans revenus ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Comment puis-je faire pour rectifier cette erreur?
Quelle erreur ? Situation régulière ou pas si vous êtes domicilié en France avec une activité en France, donc percevant des revenus de source française, vous devez les déclarer, et éventuellement payer l'impôt correspondant.
Les règles régissant la territorialité de l'impôt sur le revenu ne retiennent pas la notion de situation "régulière" ou pas pour être imposable ou non.
Quelle erreur ? Situation régulière ou pas si vous êtes domicilié en France avec une activité en France, donc percevant des revenus de source française, vous devez les déclarer, et éventuellement payer l'impôt correspondant.
Les règles régissant la territorialité de l'impôt sur le revenu ne retiennent pas la notion de situation "régulière" ou pas pour être imposable ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...