Stationnement non autorise dans une copropriete
rakiaalphadi
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dany311 Messages postés 20501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 nov. 2013 à 00:21
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A voir également:
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1 réponse
dany311
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10 nov. 2013 à 00:21
10 nov. 2013 à 00:21
bonjour
NON , on ne verbalise pas sur des emplacements privés en copropriété
par contre l'AG peut adopter des mesures pour empêcher le stationnement anarchique ou illégal
- pose de stoppark
- portail d'accès sécurisé pour accéder au parking
ou tout autre mesure de ce genre
cdlt
NON , on ne verbalise pas sur des emplacements privés en copropriété
par contre l'AG peut adopter des mesures pour empêcher le stationnement anarchique ou illégal
- pose de stoppark
- portail d'accès sécurisé pour accéder au parking
ou tout autre mesure de ce genre
cdlt
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