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Abattement, je suis perdu

seraig67 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 10:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 nov. 2013 à 13:46
Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour ma TH. Je vous donne mes chiffres

Mon épouse et moi (2 parts) RFR : 19111
Ma fille et sa famille (mari + 2 enfants) (3 parts) : RFR 47431

VL brute : 11630
VL moyenne : 3617
Base nette : 11087
Tx 2013 : 21.33% (commune) 8.13% (Intercommunalité)
Tx global 2000 corrigé : 27.06

Cotisation brute : 3286
Frais gestion : 35
Prélèvement pour base élevé : 22


J'essaie de faire les calcules avec les tableaux pour les plafonnement et abattement mais j'avoue ne pas être doué du tout pour tout ça, je suis perdu. J'essaie de déterminé les abattements auxquels j'ai droit (éventuellement) si ma fille et sa famille ne vivaient pas sous mon toit. Par exemple en 2010 j'ai eu un allègement de 1628 sur la taxe, a l'époque le RFR de ma fille était inférieur à 40000 et le miens était à 17219. Est ce que j'aurais eu cet abattement cet année ? Comment le calculer.

A l'aide

Et surtout merci de consacrer du temps a des incapables comme moi

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
10 nov. 2013 à 10:39
pour pouvoir bénéficier du plafonnement, il faut que la cohabitation soit respectée ( 1er tableau au dos de la taxe ).

Le montant à ne pas dépasser : 10224 pour la 1ere part majoré de 2730 par 1/2 part supplémentaire soit 10224 + 4 x2730 =21144

donc vous ne pouvez bénéficier du plafonnement, votre fille ayant plus de de montant
1
Réponse 2 / 3
seraig67 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013
10 nov. 2013 à 10:45
Et dans le cas où ma fille ne vivait pas sous mon toit ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
10 nov. 2013 à 10:46
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3
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Réponse 3 / 3
padepot Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013
11 nov. 2013 à 13:26
Je crois que 10224 c'est pour l'éxonération!! pour le plafonnement , je lis 24043 1part +5617 1/2 part suivante +4421 1/2 part suivante....
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 11/11/2013 à 13:49
10224 ce n'est pas que pour l'exonération mais aussi pour la cohabitation, condition sine qua non pour le calcul du plafonnement
si on prend le 1er tableau au dos de la taxe d'habitation, il est d'ailleurs noté ( plafond du rfr pour les exonération et la condition de cohabitation )

si il y a chez soi, 2 autres foyers fiscaux.
les revenus à prendre en compte seront ceux au dessus de 10224 pour 1 part, ceux en dessous ne compte pas.

après avoir déterminé qui doit être pris en compte, on peu calculer le plafonnement : le foyer principal + le foyer sous le toit au dessus du plafond d'exonération ( somme des revenus fiscaux de références et abattement en fonction du total du nombre de parts )
On vérifie si la somme des revenus entre dans la cadre du plafonnement si oui, on peut le calculer

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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