Sujet Précédent Sujet Suivant

ABANDON USUFRUIT

Fermé
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2013 à 18:21
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 10 nov. 2013 à 18:24
Bonjour,
Merci de vos réponses qui sont toujours très rapides et vous en suis reconnaissante.
J'ai bien compris pour la première réponse concernant la vente de l'appartement par les propriétaires,
mais je ne comprends pas pourquoi il faudrait acheter l'usufruit à ma belle-mère : moi-même et mes neveux ne lui avons rien demandé et pour nous, il était évident que nous disposerions de l'appartement à son décès.
A quoi sert donc l'acte notarié établi par mon père qui nous nomme en 1993 propriétaires et ma belle-mère usufruitière ?
Merci pour les précisions que vous pouvez m'apportez.
cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
10 nov. 2013 à 18:24 

De rien.



Mais merci de rester dans le fil initial 



là ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6249778-droits-et-devoirs-des-nu-proprietaires-lors-abondon-usufruit



 

 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

            

        

    



    
Discussions similaires

                                                    

                
                    A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    dogeno -  

                            
                                                                                    dogeno - 
                        

                    

                    

                    

                        10 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    usufruitier en maison de retraite
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Fab -  

                            
                                                                                    Avocat - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    signification du code abandon débit sur carte bancaire
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Annab -  

                            
                                                                                    JiEl - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Cout abandon de l'usufruit
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Jergui -  

                            
                                                                                    Jergui - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Abandon d'usufruit et frais
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    ricel -  

                            
                                                                                    ricel - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses