Litige succession avec frère

albert jack Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - Modifié par ericRg le 12/11/2013 à 18:12
albert jack Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 06:03
Je ne citerai pas les montants,en francs puis en euros,mais préfère parler d'unité(u.) Il y a une trentaine d'années,mon frère et moi avons bénéficié d'une donation de la part de nos parents et par acte notarié:3u. pour mon frère et 4u. pour moi. Je n'ai rien reçu par la suite alors que mon frère s'est vu remettre 5u. supplémentaires,suite à des problèmes personnels,sous la forme de dons divers et sans acte notarié cette fois.Ainsi,sa part a été le double de la mienne,ce que j'ai ignoré avant que ma mère se confie à moi,puis que mon père me remette le détail précis de ces 5u. supplémentaires;il était prévu qu'un rééquilibre partiel intervienne lors des successions de mes parents. Mon père étant décédé ,il s'avère qu'il n'avait pas déposé de testament;le règlement de la succession est en cours et mon frère refuse de reconnaitre le versement des 5u. supplémentaires.Ainsi le notaire ne peut mentionner que les donations enregistrées,soit 1,5 u. pour mon frère et 2u.pour moi,vu que les sommes mentionnées plus haut provenaient de la communauté.J'apparais donc comme actuellement privilégié,ce qui est un comble et peut avoir des conséquences lors de la succession de ma mère.
-Si je fais part au notaire des documents en ma possession,je déclenche la guerre avec mon frère et ne le souhaite pas dans l'immédiat. -Si j'attends la succession de ma mère pour tout révéler,on pourra à juste titre me reprocher de n'avoir rien dit auparavant. Une dernière précision:ma mère est très diminuée et n'est pas en état de se souvenir des confidences qu'elle m'a fait il y a 10 ans.Je dispose d'une procuration pour tous les actes la concernant et elle doit affirmer par exemple n'avoir procédé à aucune donation au cours des 15 dernières années;ce n'est pas le cas,la grosse partie des fameux 5u. ayant été versée entre 1998 et 2003. Comment sortir d'une telle situation?

4 réponses

BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
12 nov. 2013 à 15:39
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2013 à 16:33
Soit vous avez des preuves, des vraies, pas des confidences ou des bouts de papiers sans valeur, soit vous vous taisez jusqu'à la fin des temps. Parce que sans preuves vous ne ferez rien d'autre que vous fâcher avec toute la famille sans rien obtenir en retour.
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albert jack Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
12 nov. 2013 à 17:08
Merci à Sorgin pour ce conseil plein de bon sens.Mes preuves sont les numéros et dates des chèques adressés à mon frère mais je ne souhaite pas de conflit dans l'immédiat.Pour le règlement de la succession de ma mère(dans un an.... dans dix ans),je crains juste que le notaire reprenne comme bases ce qui aura été entériné lors de la succession de mon père,auquel cas je serais lésé une seconde fois.J'espère juste que ma mère a laissé un testament,mais comment le savoir?
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Que votre mère laisse un testament ou pas, vous ne pouvez pas le savoir, et qu'est-ce que cela changerait ? Ce ne sont pas des preuves.
Si vous ne faites rien au décès de votre père, il est évident qu'ensuite il sera difficile de prétendre que votre mère a donné la moitié de ce que vous n'avez pas réclamé à la succession de votre père. Cela risque de se retourner contre vous.
Puisque vous pensez avoir les preuves, il faut en parler à votre frère ; peut-être acceptera-t'il de reconnaître les faits au lieu d'avoir à aller en justice.
Avant tout, voyez un avocat et établissez si ce que vous pensez être des preuves sont vraiment des preuves.
Après tous, comment allez-vous prouver que votre frère n'a pas remboursé ce "prêt" ou qu'il ne s'agissait pas pour lui de récupérer de l'argent qu'il aurait avancé à ses parents ?
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albert jack Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 06:03
Bonjour Sorgin J'ai pris une grande décision:ne rien faire ,aujourd'hui comme plus tard. Je pourrais y laisser une partie de ma santé;adieu donc aux 4u. qui m'auront été"confisqués",soit 50000 euros environ. J'aurai été déçu par l'attitude de mon père et de mon frère mais qu'importe. J'ai ma conscience pour moi et c'est un trésor inestimable. Merci pour les deux réponses successives.
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