Pension non payée revue à la baisse

auderaie Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - Modifié par ericRg le 12/11/2013 à 18:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 nov. 2013 à 20:20
Bonjour,

Je suis séparée de mon ex depuis plusieurs années, et il refuse de payer la pension alimentaire. Lors du premier jugement, provisoire, datant de novembre 2012, le montant à été fixé à 150€ (en se basant sur ses revenus déclarés). je lui ai envoyé un RIB par courrier recommandé, qu'il n'est jamais allé cherché. après plusieurs plaintes contre lui à ce sujet, j'ai reçu un courrier de mon avocate disant que monsieur payait la pension mais que je refusais de lui donner un reçu.
Sur ses conseils, j'ai donc demandé à ce que la pension soit déduite directement de son salaire, et j'ai appris qu'il avait perdu son emploi un mois après le 1er jugement.
Depuis, un jugement définitif a été prononcé en octobre 2013, où la pension a été baissée à 90€ sous prétexte que monsieur n'avait pas de travail et qu'il ne vivait que des allocations chômage de 950€ par mois (il n'a pas été en mesure de présenter aucun papier prouvant le montant de ses allocations). Comme je m'y attendais, il n'a pas payé la pension ce mois-ci, et je suis sure qu'il ne paiera pas les mois à venir.

Je suis actuellement enceinte et fatiguée d'aller au commissariat pour plaintes et mains courantes. Il ne respecte pas le jugement, chaque fois qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement je croise les doigts qu'il n'invente pas une excuse pour ne pas la ramener chez moi. J'ai du faire une dizaine de plainte et mains courante depuis novembre 2012 pour non présentation d'enfant. Il refuse de me donner un numéro de téléphone etc...

Alors je me demande ce que je peux faire:
Comment faire pour qu'il soit condamné à payer?
Est-il possible de le dénoncer pour les allocations chômage?
Comment l'obliger à respecter les termes du jugement?

Je vous remercie par avance de vos réponses

Cordialement,

Audrey

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
12 nov. 2013 à 17:01
Vous pouvez trés bien demander une saisie sur les allocations chômage.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 nov. 2013 à 18:58
Bonsoir
C'est exactement ce qu'à dit Feloxe qu'il faut faire avec l'huissier pour une saisie sur son allocation chômage et une plainte pour abandon de famille

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auderaie Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 18:29
Malheureusement il semblerait que ses allocations cesseront a partir de janvier. Il ne touchera que le RSA et je ne crois pas qu'il soit possible de saisir dessus?
Pour la plainte abandon de famille, y a-t-il une chance quelle aboutisse alors qu'il vient la chercher un week-end sur deux et la moitié des vacances ? Il la contacte aussi régulièrement via skype deux fois par semaine.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
Modifié par feloxe le 13/11/2013 à 18:42
Le RSA n'est pas saisissable mais peut être a t'il droit a l'ASS
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 nov. 2013 à 19:30
le droit de garde n'a rien à voir avec la pension, vous pouvez porter plainte et avisez aussi le juge de la situation, mais cependant, le juge va vous la supprimer, alors que la, un jour ou l'autre, il paiera
D'où l'intérêt de mettre en route la saisie attribution qui consiste à saisir compte bancaire, voiture ou autres et il faut alors saisir l'huissier de son domicile.
En attendant, faites tout de même la saisie sur son chômage, il vous reste décembre et janvier et ensuite , vous aurez l'avis qu'il ne perçoit plus le chômage par les assedics pour agir en saisie attribution.
agissez de suite et portez plainte pour abandon de famille.
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auderaie Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 19:49
Merci pour vos réponses. Je vais mettre en place la saisie attributions et porter plainte pour abandon de famille, en espérant que cela aboutisse vite.
Je vous tiendrai au courant.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 nov. 2013 à 20:20
D'abord , saisie sur salaire par l'huissier de votre domicile et ensuite, saisie attribution pour le redû des pensions (huissier de son domicile)
Dans le même temps, vous portez plainte
A bientot
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