Location à personne sous tutelle
Manafou
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mardi 12 novembre 2013
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12 nov. 2013 à 20:00
Toulemonde_20 - 19 déc. 2023 à 14:20
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A voir également:
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- Montant argent de poche pour personne sous tutelle - Forum Famille et Jeunes
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Manafou
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12 nov. 2013 à 22:52
12 nov. 2013 à 22:52
Le bail est entre les soussignés suivants :
Le bailleur Et Le locataire : Mr X (à l'époque sous tutelle) et/ou son représentant légal (en l'occurrence l'agence tutélaire Y)
La seule personne ayant signé le bail avec moi étant Mr Y qui fait partie de l'agence tutélaire.
Le bailleur Et Le locataire : Mr X (à l'époque sous tutelle) et/ou son représentant légal (en l'occurrence l'agence tutélaire Y)
La seule personne ayant signé le bail avec moi étant Mr Y qui fait partie de l'agence tutélaire.