Location à personne sous tutelle

Manafou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 20:00
 Toulemonde_20 - 19 déc. 2023 à 14:20
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien pour lequel j'ai consenti un contrat de location à une personne sous tutelle en février 2013. Le contrat de location a donc été signé à l'époque par son tuteur. L'association qui s'occupait de le suivre à ce moment m'avait rassurée en me disant que la première mission du tuteur était de payer le loyer et je n'avais donc pas pris de garantie du type caution solidaire.
Je viens d'apprendre que cette personne n'est plus sous tutelle et ceci depuis quelques semaines... Je voudrais savoir si le contrat de location que je lui ai consenti via son tuteur en février est toujours valable ou bien s'il est caduque.
Merci pour vos retours.
Bien cordialement,

3 réponses

Manafou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 5
12 nov. 2013 à 22:52
Le bail est entre les soussignés suivants :
Le bailleur Et Le locataire : Mr X (à l'époque sous tutelle) et/ou son représentant légal (en l'occurrence l'agence tutélaire Y)
La seule personne ayant signé le bail avec moi étant Mr Y qui fait partie de l'agence tutélaire.
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