Question à propos de la législation moto

Corentin68 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 23:07
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 nov. 2013 à 03:25
Bonjour à tous,
Je viens vers vous à propos de questions que je me pose concernant la législation en matière de moto, je vois déjà les commentaires sur d'autres sujets du type "utilises google", "vas lire les forums" et j'en passe ...
J'ai déjà chercher pendant de nombreuses heures mais je n'ai pas trouvé de réponse exacte qui corrobore ce que me disent les forces de l'ordre, la préfecture, et les assurances (des versions différentes pour une même loi ... magique ...)

Pour en venir au problème, j'ai passé mon permis moto lorsque j'avais 19 ans, j'ai donc été bridé à 34cv pour une durée de deux ans (soit jusqu'à mes 21 ans), maintenant que je vais avoir 22 ans et que je désire passer à une moto plus puissante, les assurances me disent qu'il est impossible de m'assurer car mon permis ne me permet pas de conduire de motos plus puissantes que 34cv (alors que théoriquement je suis sensé pouvoir piloter des machines plus puissantes que les 34cv après 2 ans de permis "apprenti").
Après m'être tourné vers la préfecture, j'ai eu la réponse que suite à une loi de janvier 2013 (donc après l'obtention de mon permis) la loi a été modifié et m'empêche de conduire des motos plus puissantes que 47.5cv avant mes 24 ans ...
Et enfin, la cerise sur le gâteau, la police me dit que ma période de 34cv étant fini, je peux conduire et me faire assurer pour tous types de machines et de puissance ...

à qui dois je me fier? qui à raison? quels motos puis-je conduire? la loi étant passée plus d'un an après l'obtention de mon permis, s'applique t-elle dans mon cas? les assurances sont-elles en droit de refuser de m'assurer?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Corentin
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
13 nov. 2013 à 03:25
Bonjour,

Utilise Google ! Voilà ce qu'on y trouve. (pour mémoire 35 Kw = 47,5 CV)

Autrement dit tu n'as que le permis A2
Pour pouvoir conduire des motos plus puissantes il faut le permis A.
Ayant le permis A2 depuis plus de 2 ans, mais moins de 24 ans tu dos donc passer un examen complémentaire pour obtenir la transformation
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