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Question

Bonjour,
Pouvez vous m'aider ? j'ai l'usufruit d'une voiture de mon défunt mari. Cette voiture n'est plus côté à l'argus car elle a treize ans. elle a 200000 km. J'ai commandé une voiture neuve et le garage me fait une reprise correcte. Hors j'ai une de mes belles filles qui ne veut pas signer la carte grise. La première  belle fille et moi même voudrions récupérer l'argent  de cette reprise pour le réintroduire dans la succession. Donc nous sommes deux contre une.
quelles sont les possibilités. 
Merci de m'éclairer.

condorcet · Answer

j'ai une de mes belles filles qui ne veut pas signer la carte grise.
Votre belle-fille n'a rien à voir dans cette affaire.
Elle n'est pas la fille de feu votre conjoint pour être son héritière ?

condorcet · Answer

La première fille de mon mari et moi même voudrions récupérer cette somme pour faire ensuite le partage.
Donc d'un premier mariage de votre défunt conjoint.
Il serait  stupide et coûteux d'engager une procédure judiciaire pour aussi peu de valeur.
Si la carte grise est restée à votre nom, vendez le véhicule et répartissez la somme obtenue entre vous 3.
Si cette méthode ne fonctionne pas, adressez une lettre recommandée à cette "rebelle" en lui faisant savoir que vous avez mis l'affaire entre les mains d'un avocat et qu'elle s'attende à recevoir bientôt une assignation en Justice. Tout sera à ses frais.

gaspac · Answer

La carte grise est au nom de mon époux décédé. Le garage fait une reprise de 4500 euros.Malgré ses treize ans. Je rappelle qu'elle n'est plus coté depuis trois ans. Cette somme serait  réintroduite dans la succession.
Ma question est : si la voiture ne vaut plus rien à l'argus et qu'elle nécessite beaucoup de  réparations. Ai je le droit de m'en séparer ?

condorcet · Answer

La carte grise est au nom de mon époux décédé
Bien sûr. Juridiquement,le véhicule dépend donc de sa succession.
Sans l'accord de cette fille récalcitrante vous ne pouvez le revendre.
Il est surprenant que le concessionnaire soit aussi pointilleux.
Ne peut-il pas faire cette reprise sans cet accord de tous dès l'instant que la carte grise et au nom du mari ?
Tentez de renouveler votre démarche auprès de lui.

Ai je le droit de m'en séparer ?
Bien sûr.
D'une part, l'ayant acquis pour le compte de la communauté, il doit vous appartenir pour moitié à laquelle s'ajoutent les droits obtenus dans la succession de votre conjoint. Vous êtes donc majoritaire.
L'obstacle de cette fille vous prive de toute liberté d'action.

condorcet · Answer

Puis je me dispenser de cette signature à partir du moment ou la première belle fille et moi même sommes d'accords ? 
Non. 
Tous les ayants droit doivent accepter.

je voudrai rajouter que nous avions fait un contrat de mariage. séparation des biens.
 Ce qui signifie que la totalité de la voiture dépend de la succession et que vos droits portent uniquement sur un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4, que les enfants détenant 3/4 en nue-propriété ont aussi leur mot à dire.

Seulement je veux savoir si je ne serai pas ennuyée avec la justice car une de mes belles filles ne veut pas signer
La Justice n'interviendra pas mais votre belle-fille serait en droit de la saisir.
Vis à vis d'une simple voiture âgée de 13 ans, elle aurait à supporter + de frais de justice que ne vaut sa part.
 Alors faites ainsi que vous le ressentez.

gaspac · Answer

Merci pour votre témoignage, oui vous avez raison, je vais peut être m'en séparer quand même.
Si ses frais de justice lui coûteront plus chers que la valeur de la voiture. Peut être que la Justice si elle est saisie, ne nous condamnera pas d'avoir récupéré quelques milliers d'euros qui plus est rentrera dans la poche de cette "imbécile" .
Merci beaucoup d'avoir prêté attention à mon problème.

Droit

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