Caution encaissée / déclaration accident
Stephane4490
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dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 17 nov. 2013 à 11:33
dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 17 nov. 2013 à 11:33
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dany311
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17 nov. 2013 à 01:25
17 nov. 2013 à 01:25
bonjour
de plus
une caution n'est pas une assurance , mais une garantie pour réparer rapidement d'éventuels dégâts
l'entreprise à parfaitement réagi , elle n'a pas à attendre que les assurances interviennent
les assurances mettent un certain temps ( souvent trop long ) à indemniser
la caution sert à suppléer une certaine latence des assurances
mais de toute manière , la caution est prévue dans le contrat de location , donc l'encaissement est tout à fait légal
cdlt
de plus
une caution n'est pas une assurance , mais une garantie pour réparer rapidement d'éventuels dégâts
l'entreprise à parfaitement réagi , elle n'a pas à attendre que les assurances interviennent
les assurances mettent un certain temps ( souvent trop long ) à indemniser
la caution sert à suppléer une certaine latence des assurances
mais de toute manière , la caution est prévue dans le contrat de location , donc l'encaissement est tout à fait légal
cdlt
Stephane4490
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17 novembre 2013
17 nov. 2013 à 10:13
17 nov. 2013 à 10:13
Bonjour,
j'ai bien compris votre réponse e je vous remercie.
Mais dans ce cas, est ce que le propriétaire remboursera la caution lorsqu'il touchera les assurances?
j'ai bien compris votre réponse e je vous remercie.
Mais dans ce cas, est ce que le propriétaire remboursera la caution lorsqu'il touchera les assurances?
dany311
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17 nov. 2013 à 11:33
17 nov. 2013 à 11:33
c'est à voir avec le propriétaire
mais cela m'étonnerait
il faut voir le contrat de location
mais cela m'étonnerait
il faut voir le contrat de location