Rachat de parts

meg l Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 16 nov. 2013 à 18:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2013 à 19:02
Je vis et paie un loyer à mes parents car j habite depuis 20 ans dans un appartement qui leur appartient. En 20 ans, j ai effectué des travaux d'aménagement et d'embellissement dt je n ai pas gardé systématiquement les factures. Mes parents désirent faire une donation partage pour cet appt à mes soeurs et à moi. Ds ce cas je dois racheter la part de mes soeurs. Je peux y deduire les travaux dt j ai les factures mais comment ajouter ou estimer la valeur ajoutée à ce bien grace aux travaux de deco entrepris. Il a été avec le temps complètement rénové. Y a t'il une somme forfaitaire que l'on peut déduire?

Deuxièmement si mes parents décident de m'avantager en raison des travaux et des loyers payés, ( ds ce cas je ne déduirais pas les travaux du prix estimé de l'appartement) le notaire m'a explique que ds ce cas mes parents pouvaient me donner leur quotité qui ne touche pas à la réserve de mes soeurs. La valeur de l'appt serait à diviser en 4 et non en 3. Je crois que cela fait partie du hors part successoral. Doit il etre total ou peut il etre partiel? Je m'explique. Si mes parents me donne leur quotité qui s'élèverait à 100000... mais estime que 70000 serait plus juste...comment cela se passe t'il?
Je vous remercie pour tt l'éclairage que vs voudrez bien m apporter

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
16 nov. 2013 à 19:02
Doit il etre total ou peut il etre partiel?
Partiel, en ne donnant qu'une partie de ce "quart" de la "quotité disponible" qui est effectivement "hors part", c'est-à-dire en +.
Ce quart sera ventilé et attribué aux 3 enfants dans des proportions différentes.

comment cela se passe t'il?
Tout figurera dans l'acte.
Les quotités reçues par les 3 enfants seront détaillées.

Dans ce cas je dois racheter la part de mes soeurs.
Chacune de vos soeurs recevra, de votre part, une somme (soulte) correspondant à la valeur de leur quotité reçue.
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