Problème de rappel ERDF

Résolu
letorpedo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2013 - 17 nov. 2013 à 17:01
Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 29 nov. 2013 à 22:34
Bonjour mon compteur ne fonctionner pas j ai reçus une lettre me disant "conformément au cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d électricité pour cette période la consommation d électricité a rectifier est évaluée a 8496kwh ce calcul est réalisé a partir des consommations moyennes des clients disposant de caractéristiques identiques aux vôtres" je doit signer un bon pour accord
ai je une autre solution?
cette facture est elle due,Meme ci c est un problème de compteur?
merci de votre réponse

6 réponses

Papaschultz
19 nov. 2013 à 18:49
Bonjour,

Oui, la facture est due même si l'origine du problème de vient pas de vous.
Vous pouvez ajouter des éléments de contestation s'il y en a... par exemple et là je brode :
- 2 mois de vacance à l'étranger (qu'il faudra démontrer bien sûr)
- un chauffage non élec de type appoint, non pris en compte dans le calcul
- plaques et four au gaz

Le but est tout simplement d'apporter des éléments contradictoire à une estimation du bureau !

Cordialement,
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letorpedo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2013
26 nov. 2013 à 19:55
merci pour la reponse
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merci a vous Papaschults me dis de payer et Gerard de ne pas payer je vais allé consulter UFC pour plus de renseignement Merci a tous
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Ma réponse a évidemment été effacée (cela arrive souvent sur ce forum lorsqu'on attaque EDF et ERDF ! ) mais vous l'aviez lue avant sa "disparition" !..

Celle-ci le sera encore !...Il y a du retraité EDF dans l'air !..

L'UFC vous dira de contester. et vous y aidera.
Car systématiquement ERDF-EDF appliquent le second terme de l'option qui leur est offert par l'article 6-4 de leurs Conditions générales, c'est à dire l'invérifiable !

D'où , la condamnation par le TI de Quimper le 26.06.2012 sur le moyen que nous fondions : l'article 1315 du Code civil.

Résultat : rembourser les 1.318,28 € prélevés et payer 250 € au titre de l'article 700.
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Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 19 146
29 nov. 2013 à 19:04
Bonjour Gérard,

Effectivement, quand on accuse publiquement, sur un forum internet, une entreprise "d'escroquerie" (je cite votre première réponse qui a été effacée), on s'expose à ce que les modérateurs du forum interviennent.

Pour le reste, vous avez tout à fait raison.

Ces calculs "réalisés a partir des consommations moyennes des clients disposant de caractéristiques identiques aux vôtres" semblent plutôt foireux, et le jugement breton que vous évoquez pourrait bien faire jurisprudence.
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Lorsque systématiquement une entreprise de niveau utilise l'option de ses conditions générales qui lèsent le client...on appelle ça comment.(*)

Car je n'ai jamais rencontré après une panne de compteur l'utilisation de l'historique de l'abonné qui pourtant est connu d'EDF et d'EDF et pour cause !....

En plus, ce qui est énorme réside dans le fait qu'EDF pour ces factures se retranche derrière ERDF ..et qu'ERDF ne répond pas des facturations facture pas..parce que c'est EDF qui facture...

Cet argument avait été utilisé devant le juge concerné qui à refusé l'argument et condamné EDF.

Ni responsable, ni coupable..regardez actuellement les rejets de prélèvements lors de la tentative d''essais ( !) de passage à la nouvelle norme SEPA mal testée par EDF et les relances des abonnés avec le fichier des mauvais payeurs qui lui ne sais pas distinguer un rejet pour défaut de provision ou opposition d'un rejet technique....

(*) Article 313-1 Code pénal
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Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 19 146
29 nov. 2013 à 21:00
Hello Gérard,

Vous ne pouvez pas prétendre que cette option des CGV est utilisée systématiquement.
Vous avez des statistiques précises sur ce point ?

Pour ma part, je peux témoigner que c'est l'historique du client qui est systématiquement pris en compte (lorsque celui-ci existe).

Mais vous n'êtes pas obligé de me croire...
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merci de votre reponse
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Dans les dossiers qui m'arrivent ce n'est pas le cas !
Et lorsqu j'interroge EDF : simple application du choix fait par ERDF.

De même actuellement l'ânerie des rejets de virement SEPA...ce serait plutôt faute des banques...
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Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 19 146
29 nov. 2013 à 22:34
Ah non... Pour le coup, c'est bien une c... faite par EDF !
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