Il manque 8m2

Corbuloo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 11:21
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 21 nov. 2013 à 10:50
Bonjour,

voila mon petit problème.
J'ai trouvé un appartement sur leboncoin à louer, 34 m2 pour 590e dans le 6eme arrondissement de Marseille, prix honnête, j'échange par mail avec le propriétaire et le visite avec lui et la présence du locataire actuel.

Tout me semble ok, visite rapide, appartement plutôt calme.
Après la remise des clefs via une agence de gestion de biens, qui s'occupe de tous les appartements de l'immeuble ( qui appartiennent au même propriétaire ) je décide de réaliser une 3D avec les cotes exactes ET LA ! surprise !! 25,6 m2 - on est très loin des 34 m2.

De plus j'ai une attestation signée, tamponné par l'agence de gestion pour la caf, notant une surface de 36m2 !!
Mes demandes téléphoniques ou via mail a ce sujet reste sans réponses ( alors qu'ils sont déjà venu réparer mon chauffe eau défectueux).

J'ai pu récupérer l'annonce passée sur leboncoin, en passant par les archives du site - j'ai l'attestation signée - et les mails avec le propriétaire.
Néanmoins aucune surface mentionnée sur le bail, ou la demande de cautionnement.
Que faire ?

J'aurai aimé les contraindre a un geste commercial.
Ils sont a mon avis juste incompétent dans la gestion de bien.

Lettre recommandée ? mais pour dire quoi exactement ? avec quels arguments ?
Voila si quelqu'un peut m'aider ...
Je suis étudiant et je me sens un peu ***** la ...

4 réponses

devmioldou Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 6
20 nov. 2013 à 11:29
Bonjour Corbuloo,

La loi BOUTIN exige effectivement la mention d'une surface habitable pour les locations de logement vide (pas pour les meublés), MAIS il n'y a pas de sanction prévue.
A mon sens la solution est de demander une réduction amiable de loyer, car aller en justice semble bien compliquer pour un gain qui reste aléatoire!

Bon chance
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Corbuloo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013
20 nov. 2013 à 11:38
Merci beaucoup,

je peux déjà mettre en balance le caractère caduc du bail ( hypothétiquement ).

Un petit coup de pression délicat pourrait les bouger.
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
20 nov. 2013 à 16:35
Le projet de Loi ALUR prévoit de mettre enfin en place des sanctions, ou plutôt de détailler les conséquences d'une mention de SH fausse. Ce sera trop tard pour vous (sous si c'est rétroactif) malheureusement.

Comme dit pas les autres intervenants, pas grand chose à faire pour vous sauf à vous lancer dans une épopée judicaire. Si vous avez le temps et la motivation, vous pouvez tenter votre chance devant le Juge de Proximité, on ne sait jamais.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
20 nov. 2013 à 11:49
Bonjour,

Vous avez quelques possibilités :

- Faire modifier le bail pour qu'il soit conforme à l'article 3 de la loi du 6 Juillet 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023276582/2013-11-20/

- Demander la nullité du bail (donc le faire annuler et trouver un autre logement).
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
Modifié par gerber1 le 21/11/2013 à 13:44
Bonjour
Normalement,sont joint le D.P.E. et les diag.au bail.
De ce fait le diagnostiqueur calcule la surface de l'appart.
Avez vous calcule la surface des placards.
On ne prend pas en compte dans le calcul la surface occupée par les murs, les cloisons, les escaliers, les fenêtres ou portes-fenêtres, 

LOI CARREZ.

Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
21 nov. 2013 à 10:50
La surface des placards est à prendre en compte dans la surface habitable.
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