Rupture conventionnelle ;

Résolu
BOBBY 80 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 15:47
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 nov. 2013 à 09:06
Bonjour ;
J' étais employé comme gardien en couple dans une résidence .Mon épouse est partie en retraite le 28 février 2013 .Pour moi nous avons convenu d'un commun accord avec le syndic de l'immeuble d' une rupture conventionnelle à la date du 28 février 2013 .L'appartement de fonction a donc été rendu à cette date .J'ai reçu les impôts locaux de cette appartement à régler dans quelques jours .Ayant parti en bons termes avec mon employeur ,je lui ai envoyé un courrier lui signalant la situation et lui proposant de payer les deux mois que nous avons occupés l'appartement et lui proposant de me rembourser les dix mois qu'il me semblait être à leurs charges .J'ai essuyé un refus .Quel recours avons nous car bien qu'ils admettent que la loge a été rendu au moment de notre départ ,ils refusent de faire un geste .Merci de me répondre bien cordialement BOBBY
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
22 nov. 2013 à 16:47
La taxe d'habitation est du par l'occupant au1 janvier.Donc votre employeur n'a pas a faire un geste
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BOBBY 80 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
22 nov. 2013 à 21:26
Merci de votre réponse ,si on se réfaire à l' avis d'imposition on ne peut qu'être d'accord avec votre avis .Mais avouez que c'est la facilité .Nous aurions quittés le deux janvier ,ceci aurait été pareil .Et apparemment d' après un texte de loi qui ne cherche pas à rentrer dans le détail ,c'est le problème .Mais un jour tout le monde peut être concerné ,et là on ne pense pas forcément la même chose . Bonne soirée et merci de votre avis .
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
23 nov. 2013 à 08:41
hello

oui mais vous ne payez pas la taxe de votre nouveau logement ...
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BOBBY 80 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
23 nov. 2013 à 09:02
Bonjour Marilou ;
Merci de votre réponse ,bonne journée .
BOBBY
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
23 nov. 2013 à 09:06
bonne journée à vous aussi
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