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Capacité de transport pour carte pro vtc

ben92100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013 - Modifié par BmV le 22/11/2013 à 19:09
ben92100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013 - 25 nov. 2013 à 15:42
Bonjour,

je voulais avoir une info car je dispose d'une capacité de transport. Sauf que pour ouvrir ma futur société, qui aura pour activité le transport de personnes, certain me disent qu'il faut obligatoirement la carte pro vtc et d'autres qu'elle n' est pas obligatoire. Le sujet n'est pas très claire. faut il l'avoir obligatoirement?

merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
25 nov. 2013 à 12:01
bonjour,

Vous évoquez là deux choses différentes et donc deux réglementations distinctes , maintenant si vous voulez pratiquer du transport de voyageurs de- 9 places et que vous disposez bien de la capacité adéquate il n'est nul besoin de la carte VTC.

Cordialement,

Laurent
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ben92100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013
25 nov. 2013 à 15:16
j'ai oublié de préciser que je compte etre chaufeur dans les débuts
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Réponse 2 / 3
ben92100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013
25 nov. 2013 à 15:13
l' activité exacte de ma futur société sera le transport de voyageur par taxi code NAF 49.32 Z.
cela change t'il quelque chose par rapport a la carte VTC? Est elle exigé en cas capacité de transport en possession
merci pour vos réponses
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Réponse 3 / 3
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
25 nov. 2013 à 15:39
RE- BONJOUR

1/ JE VOUS RAPPELLE QUE VOUS NE CHOISISSEZ PAS VOTRE CODE NAF L INSEE VOUS L 'ATTRIBUE

2/ EN TRANSPORT DE VOYAGEUR CE QUI SEMBLE ETRE VOTRE CRÉNEAU UNE VISITE MEDICALE PREFECTORALE EST OBLIGATOIRE POUR LE CONDUCTEUR, ( attention pas de carte de VTC car transport de voyageurs - 9 places )

Cordialement,

Laurent
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ben92100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013
25 nov. 2013 à 15:42
merci
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