Déshériter un enfant
bichichou
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david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 25 nov. 2013 à 13:51
A voir également:
- Déshériter un enfant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Bourse enfant - Guide
- Peut-on déshériter un neveu - Forum Donation-Succession
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condorcet
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24 nov. 2013 à 08:15
24 nov. 2013 à 08:15
mon mari souhaite déshériter son enfant dans la mesure du possible.
Le "possible" est de limiter ses droits, par un testament approprié, au minimum imposé par la Loi qui est la "réserve".
Cette réserve est destinée aux héritiers réservataires que sont les enfants.
Dans votre situation elle est = aux 2/3, soit 1/3 à chaque enfant dont cette jeune fille né d'un précédent mariage de votre conjoint.
Entourez-vous des conseils de votre notaire afin de maintenir en place la donation au dernier vivant.
Ou, autre solution, en cas de prédécés de votre conjoint, en votre qualité de bénéficiaire de cette donation, vous pouvez opter pour la quotité disponible d'un tiers ce qui réduira les droits des 2 enfants à leur "réserve" d'un tiers pour chacune. Toujours ce tiers ne pouvant être supprimé à l'enfant.
Le "possible" est de limiter ses droits, par un testament approprié, au minimum imposé par la Loi qui est la "réserve".
Cette réserve est destinée aux héritiers réservataires que sont les enfants.
Dans votre situation elle est = aux 2/3, soit 1/3 à chaque enfant dont cette jeune fille né d'un précédent mariage de votre conjoint.
Entourez-vous des conseils de votre notaire afin de maintenir en place la donation au dernier vivant.
Ou, autre solution, en cas de prédécés de votre conjoint, en votre qualité de bénéficiaire de cette donation, vous pouvez opter pour la quotité disponible d'un tiers ce qui réduira les droits des 2 enfants à leur "réserve" d'un tiers pour chacune. Toujours ce tiers ne pouvant être supprimé à l'enfant.
david369369
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25 nov. 2013 à 13:51
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on ne peut déshériter son enfant mais éventuellement vous pouvez faire une assurance vie dont il ne sera pas bénéficiaire