Déshériter un enfant

bichichou Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 - 24 nov. 2013 à 08:01
david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 25 nov. 2013 à 13:51
mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. nous avons donner un petit terrain a notre fille tout en informant son premier enfant et en lui disant que l'on le dédommager dès que possible. au début il nous a dit que c'était notre terrain et que l'on en faisait ce que l'on voulait mais par la suite ça a était les foudres nous n'avons plus de nouvelle juste par mail pour nous faire du mal du coup mon mari souhaite déshériter son enfant dans la mesure du possible.comment faire nous somme marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant contrat de mariage vente du terrain à notre fille je ne sais plus quoi faire pouvez vous m'aiguiller avant d'aller voir le notaire merci merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
24 nov. 2013 à 08:15
mon mari souhaite déshériter son enfant dans la mesure du possible.
Le "possible" est de limiter ses droits, par un testament approprié, au minimum imposé par la Loi qui est la "réserve".
Cette réserve est destinée aux héritiers réservataires que sont les enfants.
Dans votre situation elle est = aux 2/3, soit 1/3 à chaque enfant dont cette jeune fille né d'un précédent mariage de votre conjoint.
Entourez-vous des conseils de votre notaire afin de maintenir en place la donation au dernier vivant.
Ou, autre solution, en cas de prédécés de votre conjoint, en votre qualité de bénéficiaire de cette donation, vous pouvez opter pour la quotité disponible d'un tiers ce qui réduira les droits des 2 enfants à leur "réserve" d'un tiers pour chacune. Toujours ce tiers ne pouvant être supprimé à l'enfant.
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david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
25 nov. 2013 à 13:51
on ne peut déshériter son enfant mais éventuellement vous pouvez faire une assurance vie dont il ne sera pas bénéficiaire
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