implantation de la barrière

Question

Bonjour, 
j'aimerai savoir s'il existe une loi obligeant l'implantation d'une barrière dans une rue privée à une certaine distance de l'entrée de la voie privée... certains disent à 4 mètres à l'intérieur de la voie privée d'autres prétendent à 2 mètres .... 
Ma question : à qui revient le droit de décider à combien de mètres doit être implantée la barrière ! 
ma situation actuelle : l'implantation de la barrière se fait sur mon espace privé (rue / trottoir) ce qui me cause un préjudice dans la mesure où je ne peux plus stationner mon véhicule devant chez moi ! et pourtant j'en suis propriétaire !
Merci de me donner les infos

Josh Randall · Answer

Bonjour

Question peut-être bête mais cruciale: qui installe cette barrière ?

dd · Answer

Aller en mairie pour consulter le règlement du PLU, dans notre commune il faut faire une demande de travaux pour implanter une barriére

coyote3317 · Answer

pour moi, si ce n'est pas dans un lotissement avec des règles spécifique, pour pouvez clôturer en limite. Ensuite il faut voir au service urbanisme pour la hauteur, évetuellement les matériaux etc.

choubaka · Answer

Bonjour

Ce n'est pas le membre qui installe cette barrière. C'est clairement cité dans sa question.

Josh Randall · Answer

Attendons de voir si elle a des précisions à nous apporter

Implantation de la barrière

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters