Expulsion...
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dric0s
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Modifié par dric0s le 25/11/2013 à 13:10
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 nov. 2013 à 13:23
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1 réponse
sleepy00
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25 nov. 2013 à 13:17
25 nov. 2013 à 13:17
C'est possible d'être plus clair ? c'est dur d'apporter une réponse
la personne paye son loyer ?
si la personne paye son loyer, et que vous souhaitez la voir partir, la seule solution c'est dans un premier temps de déposer plainte au commissariat, la personne doit ensuite etre condamner pour troubles
ensuite le propriétaire doit faire la demande au tribunal pour résilier le bail, pour le motif de jouissance non paisible avec comme preuve la précédente condamnation
c'est très long ...
la personne paye son loyer ?
si la personne paye son loyer, et que vous souhaitez la voir partir, la seule solution c'est dans un premier temps de déposer plainte au commissariat, la personne doit ensuite etre condamner pour troubles
ensuite le propriétaire doit faire la demande au tribunal pour résilier le bail, pour le motif de jouissance non paisible avec comme preuve la précédente condamnation
c'est très long ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2013 à 13:23
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6246644-j-aimerais-expulse-un-locataire-ma-voisine
Cordialement