Quelle fiscalité plus value cession titre non cotés?

Titouan - 26 nov. 2013 à 21:05
 Titouan - 27 nov. 2013 à 06:55
Bonjour,

Je détiens des titres d'une Société non cotée acquis à partir de 2006 puis 2007....
A l'époque lors de l'IR, j'avais bénéficié d'un crédit d'impôt (investissement au capital des PME).

Aujourd'hui je voudrai optimiser la cession: est-ce que si je les cède en 2013 (ou 2014) le crédit d'impôt ne sera pas perdu( n'est-ce pas trop tôt?) et quel sera l'imposition sur la plus value de cession?
Bref si qq pouvait m'indiquer la fiscalité qui s'y applique?
Merci de 'avoir lu.
Bonne soirée.
Titouan.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
26 nov. 2013 à 21:58
En fait , ce n'était pas un crédit d'impôt mais une réduction d'impôt.
La réduction est acquise si vous conservez les titres jusqu'au 31/12 de la 5eme année qui suit l'acquisition de ces titres.

Donc en vendant en 2013 , pas de souci ( pour des titres acquis en 2007 ou avant)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4386-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-90-30-20150410
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Super merci. Et s'agissant de la fiscalité sur les plus values svp?
J'ai pu lire qu'il y a un abattement de 40% si détention depuis au moins 6 ans
et un taux d'imposition après abattement de 27 % si détention > 6 ans. (cela veut dire donc 7 ans dans ce cas?)

Me confirmez-vous cela?

A quelle date est observée cette durée: est-ce que la 1ere année de détention compte?
Merci bcp.
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