La carte grise est-elle payante
MKS44
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Modifié par MKS44 le 27/11/2013 à 12:03
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 nov. 2013 à 21:58
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 nov. 2013 à 21:58
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1 réponse
Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 27/11/2013 à 12:08
Modifié par Nico.Beziers le 27/11/2013 à 12:08
Bonjour,
2 solutions :
Il va faire la carte grise à son nom, donc oui, elle est payante.
S'il l'assure à son nom mais laisse la carte grise au votre, non, elle ne l'est pas puisqu'il ne change pas les coordonnées de la carte grise, ceci étant, les contravention, si il en a seront pour vous...
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
2 solutions :
Il va faire la carte grise à son nom, donc oui, elle est payante.
S'il l'assure à son nom mais laisse la carte grise au votre, non, elle ne l'est pas puisqu'il ne change pas les coordonnées de la carte grise, ceci étant, les contravention, si il en a seront pour vous...
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2013 à 21:40
28 nov. 2013 à 21:58