Obligation de servitude

zegalade Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 27 nov. 2013 à 13:35
zegalade Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 27 nov. 2013 à 16:57
Bonjour

j'ai acheté en copropriété verticale 50/50 le RdC d'une grange avec son terrain attenant l'autre copropriétaire à acheté le 1°étage, il y a deux lots
Il n'y a ni syndic ni règlement.
J'accède à mon lot par le terrain et l'autre copropriétaire accède à son lot par l'arrière du bâtiment qui donne sur un chemin communal en RdC, le terrain étant en pente.
Lors de la signature de l'acte le notaire m'informe que je n'ai que la jouissance privative du terrain alors que je l'ai payé. Pour ne pas reporter la vente le notaire à ajoute à l'acte une convention particulière : Mr et M........ propriétaire des lots deux. Lesquels s'obligent expressément et irrévocablement pour eux et leur ayants droit ou cause, à me céder la superficie non bâtie du terrain d'assiette de la copropriété à premier demande de ce dernier, aux frais de l'acquéreur mais sans prix, celui ci étant déjà inclus dans la vente objet des présentes.
En outre, ils les autorisent dés à présent à réaliser sur le terrain toute construction de leur souhait.
Cette convention à été signé par l'autre copropriétaire.
Pour régulariser la situation j'ai fait faire une division d'arpentage qui doit être signé par les deux parties.
L'autre copropriétaire refuse de signer la division d'arpentage si je ne l'autorise pas à passer sur le terrain ses canalisations d'eau et assainissement.(Il prend l'excuse que actuellement le terrain n'est que privatif.)
Sa demande est elle légitime .

Merci de votre réponse.

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
27 nov. 2013 à 15:34
Le contenu du document rédigé par le notaire est plutôt léger, votre voisin a t il signé ?.

Face au refus Que dit votre Notaire ?
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zegalade Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013
27 nov. 2013 à 16:57
merci de votre réponse

oui mon voisin l'a signé
le notaire me parle de procés c'est pas top mon truc
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