garage dans résidence secondaire non meublé et taxe d'habitation

Question

Bonjour, 

J'aurais besoin de vos lumières.

Au 1er janvier 2013, j'habitais un studio qui était ma résidence principale.
J'ai déménagé (facture du déménageur fournie aux impôts) le 21 Janvier 2013, pour un T2 acheté en Sept 2012.

Les impôts ne m'ont donc pas imposé de taxe d'habitation 2013 sur le T2, car même si il s'agissait d'une résidence secondaire, il était non meublé au 1er Janvier.

Cependant il me mette une TH sur le garage de ce logement.

Je voulais savoir si il avait le droit de taxer le garage, puisqu'il est une dépendance de cet appartement, et que celui dernier n'a pas été soumis à la taxe d'habitation au 1er Janvier....l'un étant lié à l'autre...


Merci pour vos précisions.

flocroisic · Answer

Le garage était il à moins de 1 km du studio  que vous avez quitté ?
si oui, la taxe du garage est due ( vous en aviez disposition )

avec2ailes · Answer

Merci pour ta réponse flocroisic. 

Le garage n'est pas une dépendance du studio, mais du T2. Je ne sais pas si il y a plus d'1 km entre les deux appartements et donc avec le garage du T2. Je vais vérifier mais je ne crois pas car mon nouveau logement n'est pas loin du studio. 

Je pensais que si je suis exonérée de taxe d'habitation pour le T2, je le serais aussi pour les dépendances du T2...

avec2ailes · Answer

Je viens de consulter le site des impôts et il semblerait que même si je ne paie pas de TH pour le logement puisqu'il était non meublé, le garage soit  quant à lui imposable

Locaux imposables
Locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire

Il peut s'agir d'appartements ou de maisons individuelles.

Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.

Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Dépendances immédiates des habitations

Les dépendances sont par exemple des chambres de service, des emplacements de parking privatifs, des garages, etc.

Même non meublées et non attenantes, les dépendances sont imposables ; toutefois, elles doivent être situées à moins d'un kilomètre de l'habitation.


source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

flocroisic · Answer

E fait , il y a trois cas :

1er cas  : vous n'avez rien d'autre qu'un garage, pas de taxe d'habitation du garage  car un garage ne peut  être considéré comme résidence secondaire

2eme cas : vous avez un appartement ou maison  à plus d'1 km de ce garage : même conséquence que le 1er cas

3eme cas  : vous avez un appartement ou maison  à moins d'1 km de ce garage : la taxe est dûe pour le tout en résidence principale ou secondaire

dans votre cas si votre appart au 01/01 est à plus d'1km du garage, vous ne devez pas la taxe du garage

si c'est à  moins d'1km , vous la devez

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