Travaux prevus dans une indivision
titine
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2 déc. 2013 à 20:32
MartineetJosselin Messages postés 35 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 déc. 2013 à 18:29
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A voir également:
- Travaux prevus dans une indivision
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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MartineetJosselin
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12
Modifié par kasom le 5/12/2013 à 20:28
Modifié par kasom le 5/12/2013 à 20:28
Bonsoir Titine,
Dans le cas d'une indivision, toutes les décisions concernant l'immeuble doivent être prises à l'unanimité. Mais il est toutefois possible de confier un mandat d'administration à l'un des indivisaires.
(Sources : http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/assurer-maison-indivision.html?xtmc=indivision&xtnp=1&xtcr=1
https://www.credit-agricole.fr/particulier.html
Dans le cas d'une indivision, toutes les décisions concernant l'immeuble doivent être prises à l'unanimité. Mais il est toutefois possible de confier un mandat d'administration à l'un des indivisaires.
(Sources : http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/assurer-maison-indivision.html?xtmc=indivision&xtnp=1&xtcr=1
https://www.credit-agricole.fr/particulier.html