Jugement délibéré
bbabis
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 déc. 2013 à 20:34
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 déc. 2013 à 20:34
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/12/2013 à 17:29
Modifié par Enka1 le 3/12/2013 à 17:29
Bonsoir,
Le délibéré du juge ayant lieu le 17 décembre vous n' aurez le jugement qu' ensuite quand le greffe l' aura tapé et vous ne pouvez contraindre le juge à faire autrement.
Votre ex ne peut pas faire appel d' un jugement qui n' est pas encore rendu.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le délibéré du juge ayant lieu le 17 décembre vous n' aurez le jugement qu' ensuite quand le greffe l' aura tapé et vous ne pouvez contraindre le juge à faire autrement.
Votre ex ne peut pas faire appel d' un jugement qui n' est pas encore rendu.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
3 déc. 2013 à 17:33
3 déc. 2013 à 17:52
3 déc. 2013 à 17:55
3 déc. 2013 à 18:01
3 déc. 2013 à 18:06