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Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 3/12/2013 à 23:41
Modifié par Enka1 le 3/12/2013 à 23:41
bonsoir,
je te mets deux liens d' information concernant ta question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20421-demande-de-preavis-reduit-du-locataire-et-accord-du-proprietaire#q=pr%E9avis+r%E9duit+locataire&cur=3&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
je te mets deux liens d' information concernant ta question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20421-demande-de-preavis-reduit-du-locataire-et-accord-du-proprietaire#q=pr%E9avis+r%E9duit+locataire&cur=3&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
7 déc. 2013 à 23:06
Je vous remercie de votre réponse.
Mais une question me reste:
Un stage conventionné et rémunéré peut-il être légalement considéré comme un emploi, et donc mettre en exécution l'article 15 de cette loi sur le bail ramenant sa fin à 1 mois au lieu de trois, ou faut-il un contrat type CDD ou CDI pour appliquer cette règle?
Merci :)