Travaux sans autorisation
KITAN13
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Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 déc. 2013 à 12:16
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 déc. 2013 à 12:16
A voir également:
- Travaux sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
2 réponses
relou
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7 déc. 2013 à 15:37
7 déc. 2013 à 15:37
bonjour
Dans un premier temps le syndic par LRAR en l'informant des faits .Si ce dernier fait bien son travail il devra intimer l'ordre à ce copropriétaire de remettre en état le mur et reboucher sa fenêtre .
Dans un premier temps le syndic par LRAR en l'informant des faits .Si ce dernier fait bien son travail il devra intimer l'ordre à ce copropriétaire de remettre en état le mur et reboucher sa fenêtre .
Josh Randall
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8 déc. 2013 à 12:16
8 déc. 2013 à 12:16
Bonjour
Par ailleurs, l'ouverture en façade devant faire l'objet d'une autorisation administrative, tu peux également contacter la mairie car il est en infracton au Code de l'urbanisme.
Par ailleurs, l'ouverture en façade devant faire l'objet d'une autorisation administrative, tu peux également contacter la mairie car il est en infracton au Code de l'urbanisme.