Validité d'une adhésion

Résolu
miletz Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2013 - 10 déc. 2013 à 14:34
miletz Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2013 - 10 déc. 2013 à 18:29
Bonjour,

Suite à une sollicitation téléphonique la mutuelle "identités-mutuelle" nous considère comme adhérent et nous réclame une cotisation alors que nous n'avons signé aucun contrat. Elle argue d'une "signature numérique" sans élément ...

Un contrat sans signature peut-il être considéré comme valide ?

Merci.

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
Modifié par ASILLY le 10/12/2013 à 15:07
Bonjour
Pas de contrat signé-----> Aucune adhésion valable.
Depuis quand un simple contact téléphonique vaudrait une signature numérique ??
Laissez tomber cette affaire et ne répondez plus aux sollicitations.
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miletz Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2013
10 déc. 2013 à 18:29
Merci, à priori c'est ce que je pensais, mais je voulais une confirmation...
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