Payer un accès privatif?

Lucy97122 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2013 - 15 déc. 2013 à 05:21
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 déc. 2013 à 15:02
Bonjour,
Je suis en train de faire l'acquisition d'un terrain et j'aurai un accès privatif.
J'aimerais savoir si la superficie du passage doit être payée comme le terrain lui-même.
Je précise que ce passage a une superficie de 240 m2 ( je trouve que ça fait beaucoup
d'argent pour seulement un accès...). Renseignez-moi SVP.

3 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
15 déc. 2013 à 09:18
Bjr,

qu'entendez vous par accès privatif, votre terrain est enclavé,il s'agit d'une servitude de passage ?
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
15 déc. 2013 à 13:16
Bjr, si vous achetez l'accès, vous en devenez propriétaire et personne d'autre ne pourra l'utiliser, sinon c'est une servitude et vous n'avez pas à payer. Maintenant si le propriétaire a découpé la parcelle en incluant la partie qui devrait servir d'accès, ce sera à celui qui acceptera qu'il vendra.
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
15 déc. 2013 à 15:02

"je trouve que ça fait beaucoup d'argent pour seulement un accès  " : le prix à payer, c'est le prix du terrain.


Dans la fixation du prix n'entre pas l'utilisation de la zone concernée, utilisation d'ailleurs souvent éphémère : un coin de jardin peut devenir un garage, un abri de jardin peut être déplacé pour planter des tomates, etc.

C'est du terrain constructible qui vaut tant du m², et ce pour chaque m².


Accessoirement, l'accès au terrain est quand même plutôt un élément très important, non ?
Voire primordial.
Puisque sans accès, pas de maison, pas de jardin, pas de garage, pas de cour, pas de véranda, rien ...

Donc, si on voulait appliquer une logique de prix fixé en fonction de l' "utilité" du sol, l'accès devrait, au contraire, même être plus cher que tout le reste ...
Non ?

;-J





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