Taxe d'habitation dans le cadre d'une sous location
mate26
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 déc. 2013 à 15:07
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A voir également:
- Taxe habitation sous location
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- Contrat location meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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Modifié par doris33 le 16/12/2013 à 14:58
Modifié par doris33 le 16/12/2013 à 14:58
Bonjour,
pour la première question, vous pouvez demander une remise partielle ou totale ou tout au moins des facilités de paiement, en expliquant votre situation mais sans aucune garantie de résultat, sachant que même les personnes au RSA ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation.
pour le second problème, la taxe d'habitation n'est pas dûe lorsque le logement est inhabitable (vide de meubles, ce qui n'est pas le cas) ou que le propriétaire peut prouver qu'il n'a pas loué le bien mais vous êtes toujours titulaire du bail.
Attendez toutefois d'autres avis !
Avez-vous l'accord de votre propriétaire pour la sous-location ?
Cordialement
pour la première question, vous pouvez demander une remise partielle ou totale ou tout au moins des facilités de paiement, en expliquant votre situation mais sans aucune garantie de résultat, sachant que même les personnes au RSA ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation.
pour le second problème, la taxe d'habitation n'est pas dûe lorsque le logement est inhabitable (vide de meubles, ce qui n'est pas le cas) ou que le propriétaire peut prouver qu'il n'a pas loué le bien mais vous êtes toujours titulaire du bail.
Attendez toutefois d'autres avis !
Avez-vous l'accord de votre propriétaire pour la sous-location ?
Cordialement
16 déc. 2013 à 15:06
De plus, étant donné que l'appartement est meublé, je dois payer dans tout les cas la taxe d'habitation.
Je n'ai pas encore demandé à mon propriétaire car je souhaitais me renseigner de façon détaillée sur le principe de sous location avant de lui en parler et éventuellement de le rassurer (il y a beaucoup d'idées reçu sur ce type de démarche ..). Mais j'ai effectivement prévu de le faire.
Encore merci !
16 déc. 2013 à 15:07