Les paniers dans la proprete
cestclair
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domdo76
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17 déc. 2013 à 13:35
17 déc. 2013 à 13:35
Bonjour
Vous êtes fixé sur "travailleur de nuit" ! est-ce , ce qui est déclaré à votre contrat ?
d'après vos dires et si vous ne travaillez que du lundi au vendredi et que vous avez vos jours fériés vous ne l'êtes pas .
- vous travaillez de 5 à 12 heures donc selon votre convention 1 h de nuit et 6 h le matin
- vous n'avez apparemment pas 270 heures de travail pendant la plage de nuit (5-6h)
"6.3.1. Statut du travailleur de nuit
Est travailleur de nuit tout travailleur qui accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 ? heures de son temps de travail quotidien inscrit au contrat durant la période comprise entre 21 ? heures et 6 ? heures.
Est également travailleur de nuit, au sens des articles ? L. ? 3122-31 et ? R. ? 3122-8 du code du travail, tout travailleur qui accomplit, pendant une période de 12 ? mois consécutifs, 270 ? heures de travail pendant la plage horaire de nuit. "
ce qui induirait si vous n'êtes pas travailleur de nuit que vous n'avez pas droit à cette prime de panier de nuit ! ce ne serait donc qu'un usage de l'entreprise ! attention donc à ne pas tirer sur la corde au risque de la perdre
cdlt
Vous êtes fixé sur "travailleur de nuit" ! est-ce , ce qui est déclaré à votre contrat ?
d'après vos dires et si vous ne travaillez que du lundi au vendredi et que vous avez vos jours fériés vous ne l'êtes pas .
- vous travaillez de 5 à 12 heures donc selon votre convention 1 h de nuit et 6 h le matin
- vous n'avez apparemment pas 270 heures de travail pendant la plage de nuit (5-6h)
"6.3.1. Statut du travailleur de nuit
Est travailleur de nuit tout travailleur qui accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 ? heures de son temps de travail quotidien inscrit au contrat durant la période comprise entre 21 ? heures et 6 ? heures.
Est également travailleur de nuit, au sens des articles ? L. ? 3122-31 et ? R. ? 3122-8 du code du travail, tout travailleur qui accomplit, pendant une période de 12 ? mois consécutifs, 270 ? heures de travail pendant la plage horaire de nuit. "
ce qui induirait si vous n'êtes pas travailleur de nuit que vous n'avez pas droit à cette prime de panier de nuit ! ce ne serait donc qu'un usage de l'entreprise ! attention donc à ne pas tirer sur la corde au risque de la perdre
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2013 à 14:43
ne serait-il pas plus simple pour etre certaine de la bonne compréhension du texte de votre convention collective, de téléphoner tout simplement à votre fédération qui est celle des ports et docks
17 déc. 2013 à 20:49
comme ca fait des annees qu on a des paniers et qu a chaque fois ils ont augmente chaque annee avec le mininum garanti je pensais que le patron devait respecter ceci
encore bien merci de votre aide pour les explications cordialement
17 déc. 2013 à 20:52
c est une bonne idee
je vais telephoner
bonne soiree cordialement