Faire déplacer un tuyau partie commune

m marie Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2013 - Modifié par BmV le 21/12/2013 à 15:46
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 29 déc. 2013 à 17:13
Bonjour !

Je laisse un message car je ne trouve pas de réponse à ma question.
Je suis propriétaire de mon appartement depuis 2009.
Lorsque je suis arrivée, la copropriété procédait au remplacement des canalisations arrivée d'eau et évacuation. Or l'architecte n'ayant pas vu qu'il y avait un sixième étage, la société qui faisait les travaux ne voulait pas raccorder le 6 ème et dernier étage (ma voisine du dessus qui a acheté le palier pour en faire sa chambre).

L'arrivée d'eau se fait par la cage d'escalier et distribue à gauche et à droite pour chaque appartement.
Par courtoisie, j'ai accepté en 2009, lors de ces travaux, pour arranger tout le monde (mais rien n'a été voté en AG, cet étage n'était pas mentionné dans le devis voté), que le tuyau d'alimentation d'eau de ma voisine passe par chez moi (pour éviter qu'il passe par sa chambre !), ainsi que son évacuation. Comme l'évacuation est en PVC j'ai été obligée de tout coffrer pour insonoriser. Le bout de tuyau qui alimente le 6 eme étage est juste à côté, il est donc coffré lui aussi.
Aujourd'hui, la copro voudrait faire une intervention sur ce tuyau d'alimentation depuis chez moi (pour régler un problème de bruit canalisation type coup du belier) et donc casser mon coffrage (mais rien n'a encore été voté à ce sujet).
Puis-je demander que ce tuyau ne passe plus par chez moi ? Qu'il reparte de la cage d'escalier où l'eau est distribuée pour aller directement chez elle (dans sa chambre donc puisqu'elle l'a installée sur le palier acheté à la copro) ? Sinon, Puis-je demander que l'intervention se fasse par la cage d'escalier ?
Merci d'avance pour vos réponses ou demande de précisions !

2 réponses

Le syndicat aurait du vous demander votre autorisation avant d'utiliser vos parties privatives, vous êtes en droit (de mon point de vue) de lui demander de retirer ce tuyau de chez vous.

(j'ai un peu le même problème dans ma cave ou le syndicat a ajouté, sans rien me demander, des tuyaux de chauffage juste devant la porte ce qui l'empêche maintenant de s'ouvrir complètement, mais comme il y a plus de trente ans de cela je pense qu'il y a prescription et que je n'ai plus le droit de réclamer quoique ce soit).

Comme vos travaux sont de 2009 vous êtes encore dans les temps mais n'attendez pas trop, après trente ans cela risque d'être trop tard.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
Modifié par Paris... le 29/12/2013 à 17:24
Bonjour,

L'autorisation, a-t-elle été écrite ? Lors des travaux en 2009, c'est vous qui avez donné autorisation pour que les canalisations qui devaient rejoindre l'appartement de votre voisine du dessus, puissent passer par votre appartement, alors qu'ils auraient du passer par la cage d'escalier.
Cette question sera certainement à faire inscrire à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale et de demander au Syndic de joindre au moins deux devis de travaux.
Peut-être n'obtiendrez-vous pas, du Syndicat des copropriétaires, que ces travaux soient pris en charge.

Votre voisine aura à prendre en charge (à ses frais) les travaux à envisager et réaliser pour sa canalisation d'évacuation et de proposer à l'Ordre du jour un devis avec projet de travaux pour passer dans les parties communes de l'Immeuble.

Cordialement.
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