Prêt à ma belle fille
ricchie
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Modifié par ricchie le 29/12/2013 à 13:56
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 déc. 2013 à 15:37
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 déc. 2013 à 15:37
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GrandCaribou
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29 mars 2024
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29 déc. 2013 à 15:37
29 déc. 2013 à 15:37
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
En France, si vous n'avez pas de reconnaissance de dette en bonne et due forme ce n'est pas un prêt mais un don, donc vous n'auriez aucun recours. En Suisse, je ne sais pas... consultez un avocat.
Cordialement
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
En France, si vous n'avez pas de reconnaissance de dette en bonne et due forme ce n'est pas un prêt mais un don, donc vous n'auriez aucun recours. En Suisse, je ne sais pas... consultez un avocat.
Cordialement